| CJUE, Arrêt du Tribunal, Ethniko Kentro Erevnas kai Technologikis Anaptyxis (EKETA) contre Commission européenne., 22/01/2019, T-198/17

2019-01-23T12:32:04.045+01:00 fra fr 2020-09-22T02:03:53.295+02:00 Ethniko Kentro Erevnas kai Technologikis Anaptyxis (EKETA) contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 22 janvier 2019.#Ethniko Kentro Erevnas kai Technologikis Anaptyxis (EKETA) contre Commission européenne.#Clause compromissoire – Contrat Actibio conclu dans le cadre du septième programme-cadre – Coûts éligibles – Note de débit émise par la partie défenderesse pour le recouvrement des montants avancés –
Fiabilité des relevés de temps – Conflit d’intérêts.#Affaire T-198/17. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 22 janvier 2019 Ethniko Kentro Erevnas kai Technologikis Anaptyxis (EKETA) contre Commission européenne Affaire T-198/17 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 22 janvier 2019 Clause compromissoire – Contrat Actibio conclu dans le cadre du septième programme-cadre – Coûts éligibles – Note de débit émise par la partie défenderesse pour le recouvrement des montants avancés – Fiabilité des
relevés de temps – Conflit d’intérêts Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 22 janvier 2019.#Ethniko Kentro Erevnas kai Technologikis Anaptyxis (EKETA) contre Commission européenne.#Clause compromissoire – Contrat Actibio conclu dans le cadre du septième programme-cadre – Coûts éligibles – Note de débit émise par la partie défenderesse pour le recouvrement des montants avancés – Fiabilité des relevés de temps – Conflit d’intérêts.#Affaire T-198/17. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 22
janvier 2019 Affaire T-198/17 Clause compromissoire – Contrat Actibio conclu dans le cadre du septième programme-cadre – Coûts éligibles – Note de débit émise par la partie défenderesse pour le recouvrement des montants avancés – Fiabilité des relevés de temps – Conflit d’intérêts