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12/07/2019 | CJUE | N°T-774/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Café del Mar, SC e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 12/07/2019, T-774/17


2019-07-15T19:56:44.525+02:00 fr fra 2019-10-14T01:07:50.079+02:00 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 juillet 2019.#Café del Mar, SC e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative C del M – Motif absolu de refus – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE)
2017/1001].#Affaire T-774/17. Marque de l’Union européenne – Procédure de

nullité – Marque de l’Union européenne figurative C del M – Motif absolu de refus – ...

2019-07-15T19:56:44.525+02:00 fr fra 2019-10-14T01:07:50.079+02:00 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 juillet 2019.#Café del Mar, SC e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative C del M – Motif absolu de refus – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE)
2017/1001].#Affaire T-774/17. Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative C del M – Motif absolu de refus – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 juillet 2019.#Café del Mar, SC e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de
nullité – Marque de l’Union européenne figurative C del M – Motif absolu de refus – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-774/17. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 juillet 2019 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 juillet 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative C del M – Motif absolu de refus –
Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Café del Mar, SC e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-774/17 Affaire T-774/17 Café del Mar, SC e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 juillet 2019


Synthèse
Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-774/17
Date de la décision : 12/07/2019
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative C del M – Motif absolu de refus – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Café del Mar, SC e.a.
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Calvo-Sotelo Ibáñez-Martín

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:535

Source

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