Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Café del Mar – Motif absolu de refus – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 juillet 2019.#Café del Mar, SC e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de
l’Union européenne figurative Café del Mar – Motif absolu de refus – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-773/17. Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Café del Mar – Motif absolu de refus – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du
règlement (UE) 2017/1001] Café del Mar, SC e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 juillet 2019.#Café del Mar, SC e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Café del Mar – Motif absolu de refus – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59,
paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-773/17. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 juillet 2019 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 juillet 2019 Affaire T-773/17 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 juillet 2019 Café del Mar, SC e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-773/17 2019-07-15T19:16:42.020+02:00 fr fra 2019-10-14T00:12:30.082+02:00
12/07/2019 | CJUE | N°T-773/17
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Café del Mar, SC e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 12/07/2019, T-773/17
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Café del Mar – Motif absolu de refus – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 juillet 2019.#Café del Mar, SC e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de
l’Union européenne figurative Café del Mar – Motif
l’Union européenne figurative Café del Mar – Motif
absolu de refus – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2...
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Date de la décision : 12/07/2019
Date de l'import : 21/07/2023
Numéro NOR : 62017TJ0773
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Café del Mar – Motif absolu de refus – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Café del Mar, SC e.a.Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Références :
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Formation : Quatrième chambreDate de la décision : 12/07/2019
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire : http: publications.europa.eu
Numérotation
Numéro d'arrêt : T-773/17Numéro NOR : 62017TJ0773
