| CJUE, Arrêt du Tribunal, Ethniko Kentro Erevnas kai Technologikis Anaptyxis (EKETA) contre Commission européenne., 22/01/2019, T-166/17

2019-01-23T12:40:52.083+01:00 fr fra 2020-09-25T01:34:59.808+02:00 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 22 janvier 2019 Affaire T-166/17 Ethniko Kentro Erevnas kai Technologikis Anaptyxis (EKETA) contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 22 janvier 2019.#Ethniko Kentro Erevnas kai Technologikis Anaptyxis (EKETA) contre Commission européenne.#Clause compromissoire – Contrat Sensation conclu dans le cadre du sixième programme-cadre – Coûts éligibles – Note de débit
émise par la partie défenderesse pour le recouvrement des montants avancés – Fiabilité des relevés de temps – Conflit d’intérêts.#Affaire T-166/17. Ethniko Kentro Erevnas kai Technologikis Anaptyxis (EKETA) contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 22 janvier 2019 Affaire T-166/17 Clause compromissoire – Contrat Sensation conclu dans le cadre du sixième programme-cadre – Coûts éligibles – Note de débit émise par la partie défenderesse pour le recouvrement des montants
avancés – Fiabilité des relevés de temps – Conflit d’intérêts Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 22 janvier 2019 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 22 janvier 2019.#Ethniko Kentro Erevnas kai Technologikis Anaptyxis (EKETA) contre Commission européenne.#Clause compromissoire – Contrat Sensation conclu dans le cadre du sixième programme-cadre – Coûts éligibles – Note de débit émise par la partie défenderesse pour le recouvrement des montants avancés – Fiabilité des relevés de temps –
Conflit d’intérêts.#Affaire T-166/17. Clause compromissoire – Contrat Sensation conclu dans le cadre du sixième programme-cadre – Coûts éligibles – Note de débit émise par la partie défenderesse pour le recouvrement des montants avancés – Fiabilité des relevés de temps – Conflit d’intérêts