Recherche de qui ont été rapportées par BONHOMME dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Bernard BONHOMME...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 novembre 2006 et 26 décembre 2006, présentés pour M. Ali X, demeurant ..., par Me Levy ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609364 du 11 octobre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 octobre 2006 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au...

...M. Bernard BONHOMME...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2006, présentée pour M. Hakob X, demeurant ..., par Me Thieffry ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 065339 du 18 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 mai 2006 par lequel le préfet du de la Seine-Saint-Denis a ordonné sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant l'Arménie comme pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'annuler la décision fixant le pays de destination de la...

...M. Bernard BONHOMME...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2006, présentée pour Mme Afi Reine X, demeurant ..., par Me Senah ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609738 du 26 octobre 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2006 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de séjour sur le fondement du 7° de l'article L. 313-11...

...M. Bernard BONHOMME...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2006, présentée pour M. Amara X, demeurant ..., par Me Durigon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607344 du 19 septembre 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 août 2006 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du 15 août 2006 ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour ; Il soutient que l'arrêté attaqué n'est pas suffisamment...

...M. Bernard BONHOMME...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2006, présentée pour Mme Fanta X, demeurant ..., par Me Durigon ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607923 du 19 septembre 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 août 2006 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du 30 août 2006 ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour ; Elle soutient que l'arrêté attaqué n'est pas suffisamment...

...M. Bernard BONHOMME...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2006, présentée pour M. Faoul X, demeurant chez José Y, ..., par Me Rossinyol ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608266 du 27 septembre 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 septembre 2006 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2006 et de la décision du même...

...M. Bernard BONHOMME...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2006, présentée pour Mme Songul X, demeurant chez M. Hasan Y ..., par Me Taverdin ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609698 du 25 octobre 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2006 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2006 et la décision du même jour fixant le pays de destination...

...M. Bernard BONHOMME...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2006, présentée pour M. Sakir X, demeurant ..., par Me Taverdin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609699 du 25 octobre 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2006 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2006 et de la décision du même jour fixant le pays de destination ; 3° de condamner...

...M. Bernard BONHOMME...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2006 par télécopie et le 13 décembre 2006 en original, présentée pour M. Ruiming X, demeurant ..., par Me Levy ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0610016 du 2 novembre 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2006 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2006 ; 3° d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation administrative dans un délai de...

...M. Bernard BONHOMME...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2006 par télécopie et le 13 décembre 2006 en original, présentée pour Mme Hongwei X, demeurant ..., par Me Levy ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0610004 du 2 novembre 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2006 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2006 ; 3° d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation administrative dans un délai de...