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Fonds de cohésion – Règlement CE no 1164/94 – Projets concernant le traitement sanitaire du bassin hydrographique du Júcar Espagne –... ...Azizi...fra fr 2018-11-08T21:50:37.728+01:00 Arrêt du Tribunal première chambre du 16 septembre 2013.#Royaume d'Espagne contre Commission européenne.#Fonds de cohésion – Règlement CE no 1164/94 – Projets concernant le traitement sanitaire du bassin hydrographique du Júcar Espagne – Suppression partielle du concours financier – Marchés publics de travaux – Critères d’attribution – Offre économiquement la plus avantageuse – Égalité de traitement – Transparence – Éligibilité des...

Fonds de cohésion – Règlement CE no 1164/94 – Projets d’infrastructures environnementales mis en œuvre sur le territoire de l’Andalousie... ...Azizi...Arrêt du Tribunal première chambre du 16 septembre 2013 Arrêt du Tribunal première chambre du 16 septembre 2013 Arrêt du Tribunal première chambre du 16 septembre 2013.#Royaume d'Espagne contre Commission européenne.#Fonds de cohésion – Règlement CE no 1164/94 – Projets d’infrastructures environnementales mis en œuvre sur le territoire de l’Andalousie Espagne – Suppression partielle du concours financier – Marchés publics de services et de travaux – Critères...

Fonds de cohésion – Règlement CE no 1164/94 – Projets d’infrastructures environnementales mis en œuvre sur le territoire de la Catalogne... ...Azizi...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 16 septembre 2013  *1 «Fonds de cohésion — Règlement CE no 1164/94 — Projets d’infrastructures environnementales mis en œuvre sur le territoire de la Catalogne Espagne — Suppression partielle du concours financier — Marchés publics de services et de travaux — Critères d’attribution — Offre économiquement la plus avantageuse — Égalité de traitement — Transparence — Offre anormalement basse — Éligibilité des dépenses...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale GOLDEN BALLS - Marque communautaire verbale... ...Azizi...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 16 septembre 2013  *1 «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale GOLDEN BALLS — Marque communautaire verbale antérieure BALLON D’OR — Similitude des signes — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 — Demande en annulation formée par l’intervenante — Article 134, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal — Étendue de l’examen devant...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale GOLDEN BALLS - Marque communautaire verbale... ...Azizi...fra fr 2015-02-12T18:31:08.323+01:00 TITJUR TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:12/02/2015 18:01:53 Golden Balls / OHMI–Intra-Presse GOLDEN BALLS Golden Balls / OHMI–Intra-Presse GOLDEN BALLS Golden Balls / OHMI–Intra-Presse GOLDEN BALLS TITJUR Arrêt du Tribunal première chambre du 16 septembre 2013. # Golden Balls Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI...

Recours en annulation et en indemnité – Marchés publics de services – Exception d’irrecevabilité – Demande d’annulation – Article 263,... ...Azizi...ORDONNANCE DU TRIBUNAL première chambre 12 septembre 2013  *1 «Recours en annulation et en indemnité — Marchés publics de services — Exception d’irrecevabilité — Demande d’annulation — Article 263, premier et cinquième alinéas, TFUE — Article 122 du règlement CE no 207/2009 — Absence de caractère prématuré du recours — Qualité de partie défenderesse — Compétence du Tribunal — Demande en indemnité — Article 44, paragraphe 1, sous c, du règlement de procédure du...

Concurrence – Ententes – Marché mondial du fluorure d’aluminium – Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de... ...Azizi...List of URI's: * cellar:83276126-897c-4699-a039-14fdac20c2ee.0001.02 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/83276126-897c-4699-a039-14fdac20c2ee.0001.02/DOC_2 * 2014_texte_fr_62008TJ0406_DEC.html * celex-62008TJ0406.FRA.xhtml.techmd.rdf * 1 * cellar:83276126-897c-4699-a039-14fdac20c2ee.0001.04 * nbsp;- nbsp...

Concurrence – Ententes – Marché mondial du fluorure d’aluminium – Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de... ...Azizi...List of URI's: * cellar:3c7c4dc2-cbc1-4d6d-a182-138a17ea5ab2.0001.02 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/3c7c4dc2-cbc1-4d6d-a182-138a17ea5ab2.0001.02/DOC_2 * 2014_texte_fr_62008TJ0404_DEC.html * celex-62008TJ0404.FRA.xhtml.techmd.rdf * 1 * cellar:3c7c4dc2-cbc1-4d6d-a182-138a17ea5ab2.0001.04 * nbsp;- nbsp...

Concurrence – Ententes – Marché mondial du fluorure d’aluminium – Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de... ...Azizi...List of URI's: * cellar:83276126-897c-4699-a039-14fdac20c2ee.0001.02 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/83276126-897c-4699-a039-14fdac20c2ee.0001.02/DOC_2 * 2014_texte_fr_62008TJ0406_DEC.html * celex-62008TJ0406.FRA.xhtml.techmd.rdf * 1 * cellar:83276126-897c-4699-a039-14fdac20c2ee.0001.04 * nbsp;- nbsp...

Produits phytopharmaceutiques – Substance active flusilazole – Inscription dans l’annexe I de la directive 91/414/CEE – Recours en annulation... ...Azizi...Arrêt du Tribunal première chambre du 12 avril 2013.#Du Pont de Nemours France SAS e.a. contre Commission européenne.#Produits phytopharmaceutiques – Substance active flusilazole – Inscription dans l’annexe I de la directive 91/414/CEE – Recours en annulation – Annulation partielle – Indissociabilité – Irrecevabilité – Responsabilité non contractuelle – Limitation de l’inscription pour une durée de 18 mois et pour quatre cultures – Principe de précaution – Principe de...