Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 septembre 2013 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 septembre 2013 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 septembre 2013.#Royaume d'Espagne contre Commission européenne.#Fonds de cohésion – Règlement (CE) no 1164/94 – Projets d’infrastructures environnementales mis en œuvre sur le territoire de l’Andalousie (Espagne) – Suppression partielle du concours financier – Marchés publics de services et de travaux – Critères d’attribution – Publicité –
Éligibilité des dépenses – Détermination des corrections financières – Article H, paragraphe 2, de l’annexe II du règlement no 1164/94 – Proportionnalité.#Affaire T‑3/07. Fonds de cohésion – Règlement (CE) no 1164/94 – Projets d’infrastructures environnementales mis en œuvre sur le territoire de l’Andalousie (Espagne) – Suppression partielle du concours financier – Marchés publics de services et de travaux – Critères d’attribution – Publicité – Éligibilité des dépenses – Détermination des
corrections financières – Article H, paragraphe 2, de l’annexe II du règlement no 1164/94 – Proportionnalité Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 septembre 2013 Fonds de cohésion – Règlement (CE) no 1164/94 – Projets d’infrastructures environnementales mis en œuvre sur le territoire de l’Andalousie (Espagne) – Suppression partielle du concours financier – Marchés publics de services et de travaux – Critères d’attribution – Publicité – Éligibilité des dépenses – Détermination des corrections
financières – Article H, paragraphe 2, de l’annexe II du règlement no 1164/94 – Proportionnalité Royaume d'Espagne contre Commission européenne Affaire T‑3/07 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 septembre 2013.#Royaume d'Espagne contre Commission européenne.#Fonds de cohésion – Règlement (CE) no 1164/94 – Projets d’infrastructures environnementales mis en œuvre sur le territoire de l’Andalousie (Espagne) – Suppression partielle du concours financier – Marchés publics de services et de travaux
– Critères d’attribution – Publicité – Éligibilité des dépenses – Détermination des corrections financières – Article H, paragraphe 2, de l’annexe II du règlement no 1164/94 – Proportionnalité.#Affaire T‑3/07. Affaire T‑3/07 Royaume d'Espagne contre Commission européenne fra fr 2018-11-08T22:21:55.370+01:00
16/09/2013 | CJUE | N°T‑3/07
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Royaume d'Espagne contre Commission européenne., 16/09/2013, T‑3/07
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 septembre 2013 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 septembre 2013 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 septembre 2013.#Royaume d'Espagne contre Commission européenne.#Fonds de cohésion – Règlement (CE) no 1164/94 – Projets d’infrastructures environnementales mis en œuvre sur le territoire de l’Andalousie (Espagne) – Suppression partielle du concours financier – Marchés publics de services et de travaux – Critères d’attribution – Publicité –
Éligibilité des dépenses – Détermination des corre
Éligibilité des dépenses – Détermination des corre
ctions financières – Article H, paragraphe 2, de l’annexe II du règlement no 1164/94 – Propor...
Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T‑3/07
Date de la décision : 16/09/2013
Type de recours : Recours en annulation - fondé, Recours en annulation - non fondé
Analyses
Fonds de cohésion – Règlement (CE) no 1164/94 – Projets d’infrastructures environnementales mis en œuvre sur le territoire de l’Andalousie (Espagne) – Suppression partielle du concours financier – Marchés publics de services et de travaux – Critères d’attribution – Publicité – Éligibilité des dépenses – Détermination des corrections financières – Article H, paragraphe 2, de l’annexe II du règlement no 1164/94 – Proportionnalité.
Fonds de cohésion
Cohésion économique, sociale et territoriale
Parties
Demandeurs : Royaume d'EspagneDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:473
