fra fr 2018-11-08T21:50:37.728+01:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 septembre 2013.#Royaume d'Espagne contre Commission européenne.#Fonds de cohésion – Règlement (CE) no 1164/94 – Projets concernant le traitement sanitaire du bassin hydrographique du Júcar (Espagne) – Suppression partielle du concours financier – Marchés publics de travaux – Critères d’attribution – Offre économiquement la plus avantageuse – Égalité de traitement – Transparence – Éligibilité des dépenses – Détermination
des corrections financières – Article H, paragraphe 2, de l’annexe II du règlement no 1164/94 – Proportionnalité.#Affaire T‑2/07. Royaume d'Espagne contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 septembre 2013 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 septembre 2013 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 septembre 2013.#Royaume d'Espagne contre Commission européenne.#Fonds de cohésion – Règlement (CE) no 1164/94 – Projets concernant le traitement sanitaire du bassin
hydrographique du Júcar (Espagne) – Suppression partielle du concours financier – Marchés publics de travaux – Critères d’attribution – Offre économiquement la plus avantageuse – Égalité de traitement – Transparence – Éligibilité des dépenses – Détermination des corrections financières – Article H, paragraphe 2, de l’annexe II du règlement no 1164/94 – Proportionnalité.#Affaire T‑2/07. Royaume d'Espagne contre Commission européenne Fonds de cohésion – Règlement (CE) no 1164/94 – Projets concernant
le traitement sanitaire du bassin hydrographique du Júcar (Espagne) – Suppression partielle du concours financier – Marchés publics de travaux – Critères d’attribution – Offre économiquement la plus avantageuse – Égalité de traitement – Transparence – Éligibilité des dépenses – Détermination des corrections financières – Article H, paragraphe 2, de l’annexe II du règlement no 1164/94 – Proportionnalité Affaire T‑2/07 Fonds de cohésion – Règlement (CE) no 1164/94 – Projets concernant le traitement
sanitaire du bassin hydrographique du Júcar (Espagne) – Suppression partielle du concours financier – Marchés publics de travaux – Critères d’attribution – Offre économiquement la plus avantageuse – Égalité de traitement – Transparence – Éligibilité des dépenses – Détermination des corrections financières – Article H, paragraphe 2, de l’annexe II du règlement no 1164/94 – Proportionnalité Affaire T‑2/07 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 septembre 2013
16/09/2013 | CJUE | N°T‑2/07
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Royaume d'Espagne contre Commission européenne., 16/09/2013, T‑2/07
fra fr 2018-11-08T21:50:37.728+01:00 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 septembre 2013.#Royaume d'Espagne contre Commission européenne.#Fonds de cohésion – Règlement (CE) no 1164/94 – Projets concernant le traitement sanitaire du bassin hydrographique du Júcar (Espagne) – Suppression partielle du concours financier – Marchés publics de travaux – Critères d’attribution – Offre économiquement la plus avantageuse – Égalité de traitement – Transparence – Éligibilité des dépenses – Détermination
des corrections financières – Article H, paragra
des corrections financières – Article H, paragra
phe 2, de l’annexe II du règlement no 1164/94 – Proportionnalité.#Affaire T‑2/07. Royaume d'...
Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T‑2/07
Date de la décision : 16/09/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Fonds de cohésion – Règlement (CE) no 1164/94 – Projets concernant le traitement sanitaire du bassin hydrographique du Júcar (Espagne) – Suppression partielle du concours financier – Marchés publics de travaux – Critères d’attribution – Offre économiquement la plus avantageuse – Égalité de traitement – Transparence – Éligibilité des dépenses – Détermination des corrections financières – Article H, paragraphe 2, de l’annexe II du règlement no 1164/94 – Proportionnalité.
Fonds de cohésion
Environnement
Cohésion économique, sociale et territoriale
Parties
Demandeurs : Royaume d'EspagneDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:458
