fra fr 2015-02-12T18:31:08.323+01:00 TITJUR TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:12/02/2015 18:01:53 Golden Balls / OHMI–Intra-Presse (GOLDEN BALLS) Golden Balls / OHMI–Intra-Presse (GOLDEN BALLS) Golden Balls / OHMI–Intra-Presse (GOLDEN BALLS) TITJUR Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 septembre 2013. # Golden Balls Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque
communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale GOLDEN BALLS - Marque communautaire verbale antérieure BALLON D’OR - Similitude des signes - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Demande en annulation formée par l’intervenante - Article 134, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal - Étendue de l’examen devant être opéré par la chambre de recours - Obligation de statuer sur l’intégralité du recours -
Article 8, paragraphe 5, article 64, paragraphe 1, et article 76, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-448/11. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 septembre 2013. # Golden Balls Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale GOLDEN BALLS - Marque communautaire verbale antérieure BALLON D’OR - Similitude des signes - Risque de confusion -
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Demande en annulation formée par l’intervenante - Article 134, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal - Étendue de l’examen devant être opéré par la chambre de recours - Obligation de statuer sur l’intégralité du recours - Article 8, paragraphe 5, article 64, paragraphe 1, et article 76, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-448/11.
16/09/2013 | CJUE | N°T-448/11
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Golden Balls Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 16/09/2013, T-448/11
fra fr 2015-02-12T18:31:08.323+01:00 TITJUR TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:12/02/2015 18:01:53 Golden Balls / OHMI–Intra-Presse (GOLDEN BALLS) Golden Balls / OHMI–Intra-Presse (GOLDEN BALLS) Golden Balls / OHMI–Intra-Presse (GOLDEN BALLS) TITJUR Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 septembre 2013. # Golden Balls Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque
communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale GOLD
communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale GOLD
EN BALLS - Marque communautaire verbale antérieure BALLON D’OR -...
Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-448/11
Date de la décision : 16/09/2013
Type de recours : Recours en annulation - fondé, Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale GOLDEN BALLS - Marque communautaire verbale antérieure BALLON D’OR - Similitude des signes - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Demande en annulation formée par l’intervenante - Article 134, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal - Étendue de l’examen devant être opéré par la chambre de recours - Obligation de statuer sur l’intégralité du recours - Article 8, paragraphe 5, article 64, paragraphe 1, et article 76, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Golden Balls LtdDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:456
