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234 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 septembre 2003, 02-85022

TRAVAIL - Travail temporaire - Contrat - Prêt de main-d'oeuvre à but lucratif - Eléments constitutifs. Il résulte des articles L. 125-3 et L.... ...M. Desportes...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat...

France | 30/09/2003 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 septembre 2003, 03-80039

PRESSE - Immunités - Compte rendu des séances publiques des assemblées parlementaires - Conditions - Bonne foi. IMMUNITE - Immunité... ...M. Desportes...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me BALAT, de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

France | 30/09/2003 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 septembre 2003, 01-83162 et suivants

PRESSE - Procédure - Juridictions correctionnelles - Saisine - Ordonnance de renvoi - Exception tirée de la nullité de la procédure antérieure... ...M. Desportes...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur...

France | 16/09/2003 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 02 septembre 2003, 02-86048

ATTEINTE A LA DIGNITE DE LA PERSONNE - Discrimination - Refus d'embauche, sanction ou licenciement - Notion. TRAVAIL - Discrimination - Refus... ...M. Desportes...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me DELVOLVE, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par...

France | 02/09/2003 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 juillet 2003, 03-82119

1° LOIS ET REGLEMENTS - Décret - Décret d'application - Publication - Défaut - Effet. 1° En prévoyant qu'un décret en Conseil d'Etat... ...M. Desportes...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Bakanadio...

France | 09/07/2003 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 juillet 2003, 03-82163

INSTRUCTION - Commission rogatoire - Commission rogatoire internationale - Convention d'application de l'accord de Schengen du 19 juin 1990... ...M. Desportes...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA...

France | 09/07/2003 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 juillet 2003, 03-82271

DETENTION PROVISOIRE - Débat contradictoire - Procès-verbal - Mentions - Caractère contradictoire - Portée. Le fait, mentionné à la demande... ...M. Desportes...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la...

France | 09/07/2003 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 juin 2003, 02-87484

INSTRUCTION - Commission rogatoire - Commission rogatoire internationale - Exécution - Actes d'exécution - Contrôle de régularité - Condition.... ...M. Desportes...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR...

France | 03/06/2003 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 juin 2003, 03-81021

PEINES - Sursis - Domaine d'application - Amende prononcée pour des contraventions des quatre premières classes non. PEINES - Peines... ...M. Desportes...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6ème chambre, en date du 23...

France | 03/06/2003 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 juin 2003, 03-81389

DETENTION PROVISOIRE - Demande de mise en liberté - Rejet - Motifs - Indications particulières - Poursuite de l'information et délai... ...M. Desportes...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Mounir, contre l'arrêt de la chambre de...

France | 03/06/2003 | Chambre criminelle
 
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