Recherche de dont les audiences ont été présidées par Schmitt, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre civile 2, 07 novembre 2006, JURITEXT000007629305
...Schmitt, président...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER2 Chambre Section AARRET DU 07 NOVEMBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02934Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03/5609APPELANT :Monsieur Embarek X...né le 17 Février 1948 à AIN SMARA ALGERIE23 rue Pouget34000 MONTPELLIERreprésenté par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Courassisté de la SCP BARLOY, avocat au barreau de MONTPELLIERINTIMEE :SA BANQUE POPULAIRE du SUD anciennement BANQUE POPULAIRE DU MIDI, prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0202, 03 octobre 2006, JURITEXT000006951921
...M. Schmitt, président...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section A Y... DU 03 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/03382 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 02 004998 APPELANTES : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI Société Coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Rural et la loi du 24 janvier 1984, relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit, ainsi que par les textes subséquents représentée par son Directeur, domicilié ... représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre civile 2, 03 octobre 2006, JURITEXT000006952425
...Schmitt, président...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section A X... DU 03 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/03470 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04/529 APPELANTS : Monsieur Bernard Y... né le 22 Février 1949 à RELIZANE ALGERIE Lieu dit Les Cambrettes Mas Fontvert Route de Palavas 34970 LATTES représenté par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL DIAMOND'S prise en la personne de son liquidateur domicilié ès qualité audit siège...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre civile 2, 26 septembre 2006, JURITEXT000006950896
...Schmitt, président...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section A ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/04881 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUILLET 2004 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 99/11143 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 34200 SETE représenté par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me JOB, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : SA LICORNE GESTION anciennement SA BANQUE WORMS, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège social ... 92800 PUTEAUX LA...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0248, 26 septembre 2006, JURITEXT000006950957
...M. Schmitt, président...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section A ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04857 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUILLET 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2004-16106 APPELANT :Monsieur Ollivier DES X... DE Y... né le 28 Avril 1950 à CANNES 06400 de nationalité française ... représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Courassisté de Me Valérie VERNET-SIBEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :BANQUE POPULAIRE du SUD anciennement BANQUE POPULAIRE du MIDI, prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0202, 16 mai 2006, JURITEXT000006950401
...M. Schmitt, président...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section AARRET DU 16 MAI 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00551 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JANVIER 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2002-9834 APPELANTE :CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MIDI, prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Avenue du Montpelliérais 34977 LATTES MAURIN CEDEX représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me GRAPPIN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me GIAUFFRET, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0202, 06 décembre 2005, JURITEXT000007627546
...Schmitt, président...Réf. 1ère InstanceTRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE No 2003/90406 AVRIL 2004AFFAIRE :CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MIDIC/MAITRECOUR D'APPEL DE MONTPELLIER2 Chambre Section AARRET DU 06 DECEMBRE 2005R.G : 04/02548APPELANTE :CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MIDI, prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sisAvenue du Montpelliérais34977 Y... MAURIN CEDEXreprésentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Courassistée de Me Pierre-Marie X..., avocat au barreau de MONTPELLIERINTIME :Monsieur Jean Pierre Z..., Commerçant sous...
