Recherche de dont les audiences ont été présidées par Pdt. M. Mac Aleese faisant fonction dans la jurisprudence francophone - page 2

CASSATION - Moyen - Motifs de la décision attaquée - Défauts de motifs - Applications diverses - Motifs suffisants - Rapport du conseiller... ...Pdt. M. Mac Aleese faisant fonctions...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE "ART ET CHEMINEE" REPROCHE AU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A M. AHMED X... UNE PRIME D'ANCIENNETE EN SE BORNANT A FAIRE SIENS L'EXPOSE DES FAITS AINSI QUE LES CONCLUSIONS DU CONSEILLER RAPPORTEUR DONT LA MOTIVATION FAISAIT REFERENCE A D'AUTRES INSTANCES EN...

CONTRAT DE TRAVAIL - Cession de l'entreprise - Continuation du contrat de travail - Conditions - Maintien des emplois. * CONTRAT DE TRAVAIL -... ...Pdt. M. Mac Aleese faisant fonctions...SUR LES DEUX MOYENS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ET 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE G.S.F. JUPITER, QUI A ETE REMPLACEE DANS UN SERVICE DE NETTOYAGE DE BUREAUX, PAR LA SOCIETE E.M.E.S., LAQUELLE A REFUSE DE GARDER MME X... QUI TRAVAILLAIT, POUR PARTIE DE SON TEMPS SUR CE CHANTIER, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER A CELLE-CI...

1 CONTRAT DE TRAVAIL - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Caissière - Absences répétées - Absences en... ...Pdt. M. Mac Aleese faisant fonctions...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-6, L. 122-14-3 ET L. 122-14-6 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE MLLE X..., QUI TRAVAILLAIT EN QUALITE DE SECRETAIRE DE RECEPTION A LA SOCIETE "CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL PARLY GRAND CHESNAY" A ETE LICENCIEE SANS INDEMNITE POUR FAUTE LOURDE, UNE ERREUR DE 2.400 FRANCS ET UN MANQUEMENT DE 1.710 FRANCS AYANT ETE CONSTATES...

CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL - Grève - Effets - Contrat à durée déterminée - Grève se prolongeant au-delà du terme du contrat - Prolongation... ...Pdt. M. Mac Aleese faisant fonctions...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1108, 1134 ET 1147 DU CODE CIVIL, L. 521-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE M. DANIEL X..., ENGAGE PAR LA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCAISE TF 1 PAR CONTRAT DU 8 NOVEMBRE 1976 POUR PRESENTER ET ANIMER UNE EMISSION DEVANT ETRE DIFFUSEE LE JOUR DE NOEL, NE S'EST PAS PRESENTE AU STUDIO LES 8 ET 9 DECEMBRE 1976, DATES PREVUES POUR LES...

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Délégué syndical - Délégué syndical supplémentaire - Désignation - Conditions - Obtention d'élus lors des élections... ...Pdt. M. Mac Aleese faisant fonctions...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 412-11, ALINEA 3, ET L. 433-2 DU CODE DU TRAVAIL ET DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE SYNDICAT C.F.D.T. DU LIVRE A NOTIFIE LE 14 MARS 1983 A LA SOCIETE LE PROGRES, QUI EMPLOIE PLUS DE 500 SALARIES, LA DESIGNATION DE M. X... EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL SUPPLEMENTAIRE, EN SE PREVALANT DU FAIT QUE CE SYNDICAT AVAIT OBTENU...

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Délégués du personnel - Candidat - Liste des candidats - Présentation par une section syndicale de membres du... ...Pdt. M. Mac Aleese faisant fonctions...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 411-10 ET SUIVANTS, L. 412-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE TRANSPORT AERIEN PRIVE S.N.P.T.A.P. - C.F.D.T. REPROCHE A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR DECLARE REGULIERE LA LISTE DEPOSEE SOUS L'ETIQUETTE "C.F.D.T. AIR INTER REGION PARISIENNE" POUR LE SECOND TOUR DES ELECTIONS DES DELEGUES DU...

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Agriculture - Mutualité agricole - Organisme - Conseil d'administration - Candidats - Liste de candidats - Délai... ...Pdt. M. Mac Aleese faisant fonctions...SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 22 DU DECRET N° 84-477 DU 18 JUIN 1984, ATTENDU QUE POUR AUTORISER LE 10 OCTOBRE 1984 JEAN-PIERRE X..., MANDATAIRE DES LISTES C.G.T. EN VUE DES ELECTIONS AUX ASSEMBLEES GENERALES ET AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE A DEPOSER DANS LES TROIS JOURS UNE NOUVELLE LISTE DES CANDIDATS DU 2EME COLLEGE DU CANTON DE COMBLAY, LE...

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Délégués du personnel - Nombre de délégués - Convention collective le prévoyant - Fixation précise assortie d'une... ...Pdt. M. Mac Aleese faisant fonctions...SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA REQUETE TENDANT A FAIRE DECLARER MAINTENU L'AVANTAGE ACQUIS PAR LE PERSONNEL OUVRIER DE LA SOCIETE C.G.E.E. ALSTHOM D'ELIRE DIX DELEGUES DU PERSONNEL TITULAIRES ET DIX SUPPLEANTS, AU MOTIF QUE LE PROCES-VERBAL REDIGE LE 26 AVRIL 1950...

CONTRAT DE TRAVAIL - Salaire - Cause - Travail du salarié - Absence de travail effectif - Licenciement économique - Autorisation... ...Pdt. M. Mac Aleese faisant fonctions...SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE LA SOCIETE ENTREPRISE D'EQUIPEMENT URBAIN ET RURAL E.E.U.R., QUI S'ETAIT VU REFUSER LE 14 JUIN 1981 L'AUTORISATION DE LICENCIER POUR MOTIF ECONOMIQUE LES SALARIES DE SON ETABLISSEMENT DE PERPIGNAN, NE LEUR A PLUS FOURNI DE TRAVAIL A PARTIR DU 24 AOUT, DATE D'EXPIRATION DE LA PERIODE DES CONGES PAYES ; QU'APRES LEUR AVOIR...

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Délégués du personnel - Nombre de délégués - Effectif de l'entreprise - Détermination - Calcul - Période de... ...Pdt. M. Mac Aleese faisant fonctions...SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 421-1 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE ENTREPRISE SAUNIER-DUVAL REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE, QUI A ANNULE A LA REQUETE DE L'UNION SYNDICALE C.G.T. DE LA CONSTRUCTION DU PAS-DE-CALAIS, LE PREMIER TOUR DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE SON AGENCE DE VENDIN-LE-VIEIL, AYANT EU LIEU LE 17 JANVIER 1984, D'AVOIR FIXE A TROIS...