Recherche de dont les audiences ont été présidées par Pdt M. Faivre CAFF dans la jurisprudence francophone - page 2

1 SECURITE SOCIALE - Assurances sociales - Tiers responsable - Recours des caisses - Allocation supplémentaire du Fonds National de... ...Pdt M. Faivre CAFF...VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL, 2 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, L. 397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, L. 323, L. 684 ET SUIVANTS DU MEME CODE, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE, X... ETANT DECEDE DES SUITES D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU LE 28 SEPTEMBRE 1972 ET DONT Y...

ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Indemnité - Montant - Fixation - Eléments pris en considération - Pension de réforme. Les juges qui... ...Pdt M. Faivre CAFF...VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 397 ET 398 DU CODE DE SECURITE SOCIALE, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 MODIFIEE, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ESTIME QUE LE SERVICE D'UNE PENSION DE RETRAITE ANTICIPEE PAR LA SNCF CONSTITUE UN PREJUDICE DE NATURE...

SECURITE SOCIALE - Régimes spéciaux - Mines - Assurances sociales - Tiers responsable - Recours de la victime - Non-cumul de l'indemnité... ...Pdt M. Faivre CAFF...VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 186 MODIFIE DU DECRET N° 46-2769 DU 27 NOVEMBRE 1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, DE L'ARTICLE L. 397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE DE DEDUIRE DU PREJUDICE...

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Disqualification - Conditions - Identité de faits matériels. S'il appartient aux tribunaux de changer la... ...Pdt M. Faivre CAFF...JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; I-SUR LE POURVOI DE X... ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 405 ET 460 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DE RECEL D'ESCROQUERIE, " AUX MOTIFS QU'IL A RECONNU AVOIR...

1 COUR D'ASSISES - Action civile - Arrêt statuant sur les intérêts civils - Motivation - Motivation fondée sur l'octroi des circonstances... ...Pdt M. Faivre CAFF...VU LA CONNEXITE JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT COMMUN AUX DEMANDEURS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR LES REPARATIONS CIVILES DEMANDEES PAR LES MEMBRES DE LA FAMILLE DE LA VICTIME D'UN...

1 JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Cour d'appel - Composition - Conseiller empêché - Remplacement - Avocat - Constatations nécessaires. Doit... ...Pdt M. Faivre CAFF...VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 4, 49 DU DECRET DU 30 MARS 1908, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE LA COUR D'APPEL DE BASTIA ETAIT COMPOSEE DE " MME CRISTIANI, CONSEILLER DESIGNE POUR PRESIDER, PAR ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT, EN DATE DU 11 JUIN 1979, M. ALBERTINI, CONSEILLER...

1 DESTRUCTIONS DEGRADATIONS DOMMAGES - Dévastation de récoltes - Portée. Les dispositions de l'article 444 du Code pénal sont applicables à... ...Pdt M. Faivre CAFF...VU LE MEMOIRE PRODUIT, COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 4 ET 444 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LES DEMANDEURS COUPABLES DE DEVASTATION DE RECOLTES, AUX MOTIFS QU'ILS ONT DEVASTE DES PARCELLES DE TERRE DEJA ENSEMENCEES PAR LES EPOUX X..., QU'ILS CONNAISSAIENT CET...

1 SECURITE SOCIALE - Accident du travail - Tiers responsable - Recours des caisses - Rente - Arrérages - Calcul - Indemnité mise à la charge... ...Pdt M. Faivre CAFF...VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 454 ET 470 DU CODE DE SECURITE SOCIALE, DES ARTICLES 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE MICHEL X... A PAYER, PAR PRIORITE, A LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCES MALADIE DE LA REGION PARISIENNE SUR LA SOMME DE 141 593, 03 FRANCS, MAIS A CONCURRENCE SEULEMENT DE LA...

1 ACTION CIVILE - Préjudice - Evaluation - Ayant droit de la victime - Veuve - Perception d'une pension de réversion - Portée. Les juges du... ...Pdt M. Faivre CAFF...VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE INFIRMANT DE CE CHEF LE JUGEMENT ENTREPRIS A EVALUE LE PREJUDICE PATRIMONIAL DE LA DAME VEUVE X... A LA SOMME DE 510 790 F SANS TENIR COMPTE DE LA PENSION DE REVERSION SERVIE PAR E.D.F. A LA...

SECURITE SOCIALE - Assurances sociales - Tiers responsable - Recours des caisses - Assiette - Préjudice effectif - Préjudice évalué selon les... ...Pdt M. Faivre CAFF...VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 1382 DU CODE CIVIL, 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE CONDAMNE LE TIERS RESPONSABLE D'UN ACCIDENT A PAYER A UNE CAISSE DE SECURITE SOCIALE UNE SOMME DE 8 000, 79 FRANCS ; " ALORS QUE LE PREJUDICE SUBI PAR LA VICTIME ET POUR...