Recherche de dont les audiences ont été présidées par Monsieur DUBOIS, President dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0173, 17 octobre 2006, 706
...Monsieur Dubois, Président...JYF/SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2006 ARRET N AFFAIRES N : 05/00782 et 05/830 AFFAIRE : Me Jean-Gilles X... - Représentant des créanciers de SA SERMO, Me Bernadette Y... - Administrateur judiciaire de SA SERMO, Commissaire à l'exécution du plan, SA SERMO C/ Jany Z..., C.G.E. A.G.S. RENNES APPELANTE : Me Jean-Gilles X... - Représentant des créanciers de SA SERMO ... Représenté par Me Patrick ARZEL avocat au barreau de POITIERS Me Bernadette Y... - Administrateur judiciaire de SA SERMO, Commissaire à l'exécution du plan ... Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0173, 17 octobre 2006, 707
...Monsieur DUBOIS, Président...IG/SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2006 ARRET N AFFAIRES N : 05/01234 et 05/1374 AFFAIRE : Nathalie X... Y... C/ SA GROUPE ORPEA APPELANTE : Madame Nathalie X... Y... ... Comparante en Personne Assistée de Me Claudy VALIN avocat au barreau de LA ROCHELLE Suivant déclaration d'appel du 20 Avril 2005 d'un jugement AU FOND du 14 AVRIL 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHELLE. INTIMEE : Appelante Incidente SA GROUPE ORPEA 06 Rue du Gué 17000 LA ROCHELLE Représentée par Me François DRAGEON avocat au barreau de LA ROCHELLE COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0173, 17 octobre 2006, 708
...Monsieur Dubois, Président...IG/SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2006 ARRET N AFFAIRE N : 05/01235 AFFAIRE : Marie-Bernardette X... C/ SA GROUPE ORPEA APPELANTE : Madame Marie-Bernardette X... ... Comparante en Personne Assistée de Me Claudy VALIN avocat au barreau de LA ROCHELLE Suivant déclaration d'appel du 20 Avril 2005 d'un jugement AU FOND du 14 AVRIL 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHELLE. INTIMEE : SA GROUPE ORPEA 06 Rue du Gué 17000 LA ROCHELLE Représentée par Me François DRAGEON avocat au barreau de LA ROCHELLE COMPOSITION DE LA COUR lors des...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0193, 17 octobre 2006, 709
...Monsieur DUBOIS, Président...IG/SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2006 ARRET N AFFAIRE N : 05/01373 AFFAIRE : SA GROUPE ORPEA C/ Stéphanie X... APPELANTE : SA GROUPE ORPEA 06 rue du Gué 17000 LA ROCHELLE Représentée par Me François DRAGEON avocat au barreau de LA ROCHELLE Suivant déclaration d'appel du 29 Avril 2005 d'un jugement AU FOND du 14 AVRIL 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHELLE. INTIMEE : Madame Stéphanie X... ... Comparante en Personne Assistée de Me Claudy VALIN avocat au barreau de LA ROCHELLE COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibér...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0173, 17 octobre 2006, 713
...Monsieur DUBOIS, Président...JYF/SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2006 ARRET N AFFAIRE N : 06/00795 AFFAIRE : Laurent X... C/ S.A.S. ACTARIS APPELANT : Monsieur Laurent X... ... Comparant en Personne Assisté de Me Nelly SOURON LAPORTE avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 24 Mars 2006 d'un jugement AU FOND du 13 MARS 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE POITIERS. INTIMEE : S.A.S. ACTARIS BP 23 Zone Industrielle 86361 CHASSENEUIL-DU-POITOU Représentée par Me Pierre LEMAIRE avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et...
