Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme la Pre COROUGE dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 06 mars 2006, 03PA02226
...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2003, présentée pour M. Sivalingam X, demeurant ... par Me Attali ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nº 0117854/4 en date du 17 février 2003, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de la décision de refus de séjour du 17 avril 2001 du préfet de police, ensemble la décision implicite du ministre de l'intérieur de rejet de son recours hiérarchique formé le 6 juin 2001 ; 2° d'annuler ces mêmes décisions ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, à l'autorité préfectorale de lui délivrer une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 06 mars 2006, 03PA03007
...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2003, présentée pour Mme Alexandra X, demeurant ..., par Me Guibert ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0009222/1 en date du 12 juin 2003 par lequel le vice-président de section au Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de l'obligation de payer résultant d'un commandement notifié à son encontre le 3 décembre 1999 par le trésorier du 5ème arrondissement de Paris pour avoir paiement de la cotisation à l'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1990 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 06 mars 2006, 04PA02910
...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2004, présentée pour Mme Alexandra X, demeurant ..., par Me Levy ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9710891/1 en date du 27 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de l'obligation de payer résultant d'un commandement notifié à son encontre le 14 février 1997 par le trésorier du 5ème arrondissement de Paris pour avoir paiement de la somme de 11 446 325, 44 F, soit 1 744 981, 06 euros, correspondant à la cotisation à l'impôt sur le revenu qui lui a été réclamée au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 06 décembre 2005, 02PA00575
...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2002, présentée pour la COMMUNE DE THIAIS, représentée par son maire, par Me Z... ; la COMMUNE DE THIAIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801695-2 du 4 décembre 2001 du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il l'a condamnée à verser à la SARL Les ateliers X... Sevan les sommes de 5 708,74 euros 37 446,89 F et de 175 056,91 euros 1.148.298,06 F, représentant, d'une part, le solde d'un marché de maîtrise d'oeuvre passé pour la construction d'une salle omnisport, d'autre part, le règlement d'honoraires...
36-05-03-01-0236-07-01-0336-10-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - POSITIONS. - DÉTACHEMENT ET MISE HORS CADRE. - DÉTACHEMENT. -... ...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2001, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'ESSONNE, représentée par le président du conseil général, dont le siège est hôtel du département boulevard de France à Evry cedex 91012, par Me Vieilleville ; le DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE demande à la cour d'annuler le jugement n° 984869 du 22 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Versailles d'une part a annulé, à la demande de M. X, les décisions...
