Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme la Pre COROUGE dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 35 résultats trouvés :
36-05-03-01-0236-07-01-0336-10-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - POSITIONS. - DÉTACHEMENT ET MISE HORS CADRE. - DÉTACHEMENT. -... ...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2001, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'ESSONNE, représentée par le président du conseil général, dont le siège est hôtel du département boulevard de France à Evry cedex 91012, par Me Vieilleville ; le DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE demande à la cour d'annuler le jugement n° 984869 du 22 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Versailles d'une part a annulé, à la demande de M. X, les décisions...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 11 juillet 2007, 04PA03492
...Mme la Pré COROUGE...Vu, enregistrée le 24 septembre 2004, la requête présentée pour l'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS UGAP dont le siège est 1 boulevard Archimède à Champs-sur-Marne 77444, par Me Bernard ; l'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9911601 du 29 juin 2004 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il l'a condamnée à verser à la Banque populaire Occitane, venant aux droits de la Banque populaire du Tarn et de l'Aveyron, une somme de 57 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal sur une somme de 147 256 euros pour la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 06 mars 2006, 02PA01872
...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2002, présentée pour la SARL HOUSTON, dont le siège est Z.I 11 rue des Champarts à Le Chatelet-en-Brie 77820, par Me Laurent ; la SARL HOUSTON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 994123 en date du 28 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1994 et 1995, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 décembre 2006, 04PA01933
...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juin 2004 et 29 septembre 2004, présentés pour Mme Marie-Madeleine X demeurant ... par Me Blondel ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0018744 du 25 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 2000 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté sa demande d'indemnisation et à la condamnation de l'Etat à réparer son préjudice moral et matériel ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 11 juillet 2007, 05PA03194
...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2005, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par Me Chevillard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300643 du 12 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Polynésie française a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que la décision en date du 19 décembre 2002 par laquelle le ministre de la santé, de la fonction publique et de la rénovation de l'administration, a rejeté sa demande tendant au report de son admission à la retraite au delà du 24 avril 2003, ensemble la décision le privant de tout revenu...
