Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme la Pre COROUGE dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 11 juillet 2007, 05PA03194
...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2005, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par Me Chevillard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300643 du 12 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Polynésie française a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que la décision en date du 19 décembre 2002 par laquelle le ministre de la santé, de la fonction publique et de la rénovation de l'administration, a rejeté sa demande tendant au report de son admission à la retraite au delà du 24 avril 2003, ensemble la décision le privant de tout revenu...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 11 juillet 2007, 06PA00167
...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2006, présentée pour M. Dominique X, demeurant ..., par Me Meillet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0110585-0205654-0305890-0409221-0509310/5-2 du 17 novembre 2005 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui rembourser les cotisations sociales et la taxe professionnelle qu'il a dû verser ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 74 780,06 euros avec les intérêts au taux légal à compter de chacune de ses demandes préalables ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 11 juillet 2007, 06PA02492
...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2006, présentée pour Mlle Jeannine X, demeurant ..., par Me Launay ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0216475/5-1 du 4 mai 2006 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande indemnitaire ; 2° de condamner la commune de Rueil-Malmaison à lui verser la somme totale de 200 000 euros ; 3° de mettre à la charge de la commune de Rueil-Malmaison une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu le jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 11 juillet 2007, 06PA02548
...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 21 septembre 2006, présentés pour M. Veselin X, demeurant ..., par Me Bougassas ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0519318/5-1 du 4 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 septembre 2005 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté sa demande de prolongation d'activité, ce qu'il soit réintégré dans son emploi de maître de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 septembre 2007, 06PA00669
...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2006, présentée pour M. Henri X demeurant ..., par Me X ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0111563/5-1 du 16 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 décembre 1988 par laquelle il a reçu une nomination pour ordre, celle du 23 janvier 1990 et l'arrêté du 21 juin 1994 par lesquels il a été mis à disposition du centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes puis de la délégation générale pour l'armement, la décision en date du 6...
