Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme la Pdte. BUFFET dans la jurisprudence francophone - page 16
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 octobre 2023, 22NT02201
...Mme la Pdte. BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 février 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 24 septembre 2018 du préfet de Meurthe-et-Moselle déclarant irrecevable sa demande de naturalisation ainsi que la décision du 24 septembre 2018 du préfet de Meurthe-et-Moselle. Par un jugement n° 1906491 du 9 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 octobre 2023, 22NT03777
...Mme la Pdte. BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel le maire d'Angers a délivré à la société SCCV Trapèze un permis de construire un immeuble d'habitation situé 9 B, rue Chef de Ville ainsi que la décision implicite du maire portant rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 2113646 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 septembre 2023, 21NT02434
...Mme la Pdte. BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... I... E..., Mme G... et M. D... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 mai 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé devant elle contre la décision du 25 décembre 2016 de l'autorité consulaire française à Kaboul rejetant les demandes de visas d'entrée et de long séjour présentées par Mme G..., M. D... F... et les enfants B... F..., A... F... et C... F..., en qualité de membres de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 septembre 2023, 22NT00078
...Mme la Pdte. BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé devant elle contre la décision de l'autorité consulaire française à Bangui refusant de délivrer à Mme H... C... et aux jeunes G... A... B..., G... A... E... et G... A... D... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 2104666 du 18 octobre 2021, le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 septembre 2023, 22NT00117
...Mme la Pdte. BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle l'administration a rejeté sa demande de naturalisation. Par une ordonnance n° 2110473 du 12 janvier 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes a, sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, rejeté sa demande comme manifestement irrecevable. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022 et des mémoires non communiqués, enregistrés les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 septembre 2023, 22NT02224
...Mme la Pdte. BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... UL ISLAM a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 2 juin 2021 de l'ambassade de France au Bangladesh refusant de délivrer à Mme C... D... et au jeune E... ISLAM des visas de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n°2112583 du 16 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 septembre 2023, 22NT02992
...Mme la Pdte. BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... G..., l'association " Les Landes libres ", M. D... de N..., M. H... de N..., M. K... de N..., M. et Mme A... et Q... L... de M..., M. et Mme J... et C... de O... de P... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2017 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société Ferme éolienne du Nilan une autorisation unique portant sur l'installation de trois aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Vallons-de-l'Erdre...
