Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme ZUCCARELLO dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 2 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2101003 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire...

...Mme ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, l'arrêté du 1er septembre 2021 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n°2102329 du 17 septembre 2021 la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 1er septembre 2021 portant...

...Mme ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100996 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, Mme B..., représentée par Me Marty, demande à la cour...

...Mme ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le préfet des Deux-Sèvres lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays destination. Par un jugement n° 2101993 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2022, M. B..., représenté par Me Garlopeau, demande à la cour : 1...

...Mme ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le préfet des Deux-Sèvres lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays destination. Par un jugement n° 2101989 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2022, Mme A..., représentée par Me Garlopeau, demande à la cour : 1...

...Mme ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M... I... épouse F... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 18 mars 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2103518 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, des...

18-04-02-07 Comptabilité publique et budget. - Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. - Régime de la loi du 31... ...Mme ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les décisions du 2 mai 2017 par lesquelles le ministre de la défense a opposé la prescription quadriennale à leur demande tendant à l'indemnisation des préjudices qu'ils ont subi à la suite du décès de leur frère Kamel, ainsi que les décisions implicites de rejet de leur recours gracieux du 23 mai 2017. Par un...

36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Insuffisance professionnelle. ... ...Mme ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2017 par lequel le recteur de l'académie de Bordeaux l'a licenciée pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 1800252 du 14 novembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 janvier 2020 et le 8 janvier...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...Mme ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Marie-Josèphe et Robert Agest a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2016 par lequel le maire de Tarnos a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la réalisation d'un bâtiment destiné à accueillir trois locaux commerciaux sur les parcelles cadastrées secteur AD n° 1680, 1681 et 1683 situées 2 impasse Robinson. Par un jugement n° 1601204 du 13 novembre 2019, le tribunal administratif de Pau a rejet...

08-20 Armées et défense. ... ...Mme ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires à lui verser la somme de 496 815 euros, assortie des intérêts avec capitalisation, subsidiairement d'ordonner une expertise et de condamner le comité d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires à lui verser une provision de 30 000 euros. Par un jugement n° 1805417 du 4 novembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la...