Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme ZUCCARELLO dans la jurisprudence francophone

...Mme ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2000553 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux, à la demande de M. A... B..., a annulé l'arrêté du 4 février 2020 refusant de le titulariser en fin de stage et prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle et a enjoint à la commune de Laroque-Timbaut de le réintégrer afin qu'il effectue un stage correspondant à des fonctions d'adjoint technique. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'assurer l'exécution du jugement n° 2000553 du 20...

...Mme ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Guyane Nature Environnement a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de la Guyane a autorisé la SARL Socarmines à exploiter une mine aurifère alluvionnaire située sur la crique Prosper James Nord-Ouest à Roura, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2201317 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

...Mme ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les décisions des 23 et 24 juillet 2020 par lesquelles le maire de la commune de Bellac a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle et de condamner la commune à lui verser les traitements non perçus, auxquels il avait droit ainsi que la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement n° 2001332 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Limoges a annulé ces décisions, a...

...Mme ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui renouveler son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois. Par un jugement n° 2300694 du 26 avril 2024, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, Mme B... A..., représentée par Me Belliard, demande à la cour...

...Mme ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du préfet du Gers du 12 juin 2024 portant rejet de sa demande de renouvellement de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, fixant le pays de renvoi, et l'astreignant à se présenter une fois par semaine à la gendarmerie de l'Isle Jourdain ainsi que l'arrêté du préfet du Gers du 16 septembre 2024 portant assignation à résidence durant 45 jours et la décision portant obligation de remise de son...

...Mme ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé en cas d'exécution d'office et a prononcé à son encontre une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans. Par un jugement n° 2401182 du 6 juin 2024, le magistrat désigné du...

...Mme ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Herrian Bizi a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 23 juillet 2024 par la commune d'Arbonne pour le recouvrement d'une somme de 1 500 euros correspondant à une amende administrative consécutive à une infraction à la réglementation sur la publicité ainsi que l'arrêté prononçant à son encontre une amende administrative, subsidiairement d'abaisser le montant de l'amende administrative qui lui a été infligée. Par une ordonnance n° 2402479 du...

...Mme ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : I/ Sous le n° 23BX00211, par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 janvier 2023, 22 mars 2023 et 19 septembre 2024, la société Ferme éolienne du Fourris, représentée par Me Guiheux demande à la cour : 1° à titre principal, d'annuler l'arrêté n° A6419 du 24 novembre 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de faire droit à sa demande tendant à la délivrance d'une autorisation de construire et d'exploiter les éoliennes n° 1, 2 et 6, sur le territoire des communes de Brioux-sur-Boutonne, Lusseray et Melle, ensemble la décision du 3...

...Mme ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le centre communal d'action sociale CCAS de Foulayronnes Lot-et-Garonne a prononcé son licenciement, d'enjoindre au CCAS de Foulayronnes de procéder à sa réintégration pour la période restant à courir de son contrat à durée déterminée, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard et de mettre à la charge du CCAS de Foulayronnes la somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice...

...Mme ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler la décision du 25 janvier 2022 par laquelle la directrice du groupement d'intérêt public GIP Réserve naturelle marine de la Réunion a prononcé son licenciement, d'enjoindre au GIP de procéder à sa réintégration, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard et de mettre à la charge du GIP la somme de 2 170 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2200422 du 6 mars 2023, le tribunal...