Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme ZUCCARELLO dans la jurisprudence francophone

...Mme ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... B... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 11 juin 2018 par lequel le recteur de l'académie de Bordeaux l'a suspendue de ses fonctions à titre conservatoire jusqu'au 7 juillet 2018, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1805209 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 septembre 2020, le 10 mars 2021 et le 7 juillet 2022, Mme B...

...Mme ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 mars 2017 par lequel le président de la communauté de communes du bassin de Marennes l'a licenciée pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n°1701139 du 20 juin 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juillet 2019 et le 4 février 2021, Mme A..., représentée par Me Dalle-Crode, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 20 juin 2019...

...Mme ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a déféré devant le tribunal administratif de Bordeaux le permis de construire que le maire de Grayan-et-l'Hôpital a délivré à M. C... et Mme E... le 29 août 2018 en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé chemin de Lou Blanchet issu de la division des parcelles cadastrées E 1436 et E 1438, ainsi que la décision implicite du 13 novembre 2018 par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1900168 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a annul...

...Mme ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 août 2018 par lequel le maire de Marsac-sur-l'Isle a ordonné l'interruption des travaux entrepris 31 route de l'Evêque et la remise en état des lieux. Par une seconde requête elle a demandé au tribunal d'annuler la décision du 20 novembre 2018 par laquelle le maire de Marsac-sur-l'Isle a refusé de lui délivrer un certificat de permis de construire tacite pour la construction d'une maison située sur cette parcelle. Par un...

...Mme ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2019 par lequel le ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de dix-huit mois, assortie d'un sursis de douze mois. Par un jugement n° 1901243 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de La Réunion a annulé l'arrêté du 23 juillet 2019, a enjoint à l'administration de régulariser la situation de M. A... et a mis à la charge de l'État une somme de 1 500...

...Mme ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 juin 2019 par lequel le maire de la commune d'Arbanats a délivré à la société par actions simplifiée SAS Prodom un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement de 23 lots à bâtir " Le clos des Graves " sur un terrain situé chemin du Berot au lieu-dit Teychon, ainsi que la décision du 16 septembre 2019 par laquelle le maire a refusé de retirer cet acte. Par un jugement n° 1905340 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de...

...Mme ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 3 avril 2018 que lui a délivré le maire de Les Peintures, portant sur la construction d'une maison individuelle de 150 mètres carrés sur un terrain situé au n° 28 lieu-dit Grandes Vignes Beaulieu. Par un jugement n° 1804209 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2020, Mme C..., représentée par la SELAS Cazamajour et...

...Mme ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A..., M. D... A... et la société La Savane ont demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler la délibération du 30 octobre 2014 par laquelle le conseil territorial de la collectivité de Saint-Barthélemy a délivré à la société Jusama Holding et à la société Sobadis un permis de construire une surface commerciale. Par un jugement n° 1500001, 1500005 du 21 juillet 2016, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a notamment rejeté leur demande. Par un premier arrêt n° 16BX03434 du 27 décembre 2018, la cour...

...Mme ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'un an à son encontre. Par un jugement n° 2100786 du 24 juin 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2021, M. A...

...Mme ZUCCARELLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par une jugement n°2101968 du 2 août 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2021, M. B..., représenté par Me Massou dit C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 2 août...