Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Viard dans la jurisprudence francophone

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat SUD Solidaires a demandé au tribunal administratif de Lille : 1° d'annuler la décision implicite née le 30 août 2020, ensemble la décision expresse du 4 septembre 2020 par lesquelles le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS du Nord a rejeté ses demandes tendant à l'abrogation des dispositions irrégulières du règlement intérieur et à l'adoption de nouvelles dispositions destinées à régulariser la situation des sapeurs-pompiers volontaires du...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés ADL, CIEC Engineering, Gris Souris et Acoustique Bureau Conseil ABC Décibel, membres du groupement conjoint chargé de la maîtrise d'œuvre de l'opération de restructuration et d'extension du lycée situé sur le territoire de la commune de Barentin, ont demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, de condamner la région Normandie à verser, au titre du solde du marché de maîtrise d'œuvre et en réparation de leurs préjudices, la somme totale de 850 063,54 euros à la société ADL, la somme de 66 366,70...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT SDIS 59 a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté conjoint du 10 juin 2021 par lequel le préfet du Nord et le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS du Nord ont institué un effectif minimum pour assurer la continuité du service en cas de grève du personnel opérationnel, ainsi que la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le président du conseil d'administration du SDIS du Nord a rejeté son recours gracieux. Par un...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la commune du Havre à lui verser une somme de 470 euros en réparation du préjudice résultant du bris de ses lunettes et une somme de 11 726,49 euros en réparation du préjudice résultant du recours abusif à des contrats à durée déterminée. Par un jugement n° 2203541 du 2 février 2024, le tribunal administratif de Rouen a condamné la commune du Havre à verser la somme de 1 500 euros à M. B... en réparation du préjudice résultant du recours abusif...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 août 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé son pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, ainsi que l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé son assignation à résidence...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2304397 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, lui a infligé la sanction de révocation et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral. Par un jugement n° 2307522 du 23 mai 2024, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté, a enjoint au ministre de la justice de procéder à la réintégration de M. A... et à la reconstitution de sa carrière et de ses droits...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2303354 du 28 décembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, M. A..., représenté par Me Homehr, demande...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel la maire de la commune de Wasquehal a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de dix-huit mois, assortie d'un sursis de six mois. Par un jugement n° 2103999 du 27 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 26 janvier 2024, le 2...