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| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 20 octobre 2006, 358
...Mme VALLEE, président...E.M./H.L. R.G : 05/01978 Décision attaquée : du 08 Novembre 2005 Origine : Conseil de Prud'hommes de NEVERS Mme Patricia X... épouse Y... Z.../ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR Notification aux parties par expéditions le : Me BLANCH - SCP DAVIES Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2006 No - Pages APPELANTE : Madame Patricia X... épouse Y... ... 58000 NEVERS Représentée par Me BLANCH, membre de la SCP SELAS NOVO CONSEILS, BLANCH etamp; ASSOCIES avocats au barreau de NEVERS INTIMEE : S.A...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 20 octobre 2006, 359
...Mme VALLEE, président...E.M./N.V.R.G : 05/02028 05/02069 JONCTIONDécision attaquée : du 05 Décembre 2005Origine : Conseil de Prud'hommes de NEVERS SA ANCIENS ETABLISSEMENTS RENE AARONC/M. Jean-François X... Notification aux parties par expéditions le : Me CIMADEVILLA-Me BORIECopie : Expéd. : Grosse :COUR D'APPEL DE BOURGESCHAMBRE SOCIALEARRET DU 20 OCTOBRE 2006No - PagesAPPELANTE : SA ANCIENS ETABLISSEMENTS RENE AARON 1 bis, rue Léon Jouhaux 75010 PARIS Représentée par Me MARGOSSIAN, collaboratrice de Me Marie-Christine CIMADEVILLA avocat au barreau de PARISINTIME :Monsieur Jean-François X...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 13 octobre 2006, 350
...Mme VALLEE, président...E.M./H.B. R.G : 05/02092 Décision attaquée : du 14 Décembre 2005 Origine : Conseil de Prud'hommes de BOURGES SA X... C/ M. Claude Y... Notification aux parties par expéditions le : 18.10.06 Me MERCIER - Me VOISIN Copie : 18.10.06 18.10.06 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2006 No 350 - 7 Pages APPELANTE : SA X... Le Bourg 18600 NEUILLY EN DUN Représentée par Me MERCIER, membre de la SCP GERIGNY, CHEVASSON, USSEGLIO, MERCIER etamp; BOUILLAGUET avocats au barreau de BOURGES INTIME : Monsieur Claude Y... ... Présent à l'audience Assisté de Me...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 29 septembre 2006, JURITEXT000006950560
...Mme Vallée, président...ALS/ML R.G : 06/00189 Décision attaquée : du 17 Janvier 2006 Origine : Conseil de Prud'hommes de CHATEAUROUX M. X... Y.../ Mme Laurence Z... mandataire liquidateur de la SARL LOCA BRENNE DEPANN'VITE Notification aux parties par expéditions le : Me MEUNIER - Me RUDIO Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2006 No - 7 Pages DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Jean-Louis X... 58, rue de l'Eglise 36220 LUREUIL Représenté par Me MEUNIER, membre de la SCP BOUGEROL, SIMONET, BOUGEROL-RAMPAL, MEUNIER etamp; CHAUMETTE, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 29 septembre 2006, JURITEXT000006950561
...Mme Vallée, président...ALS/NV R.G : 06/00139 Décision attaquée : du 11 Mai 2004 Origine : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NEVERS C.P.A.M. DE LA NIEVRE C/ Mme Sylvie X... D.R.A.S.S. DE BOURGOGNE Y... aux parties par expéditions le : Copie Expéd. Grosse Mle Z... Me BLANCH DRASS COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2006 No 85 - 4 Pages APPELANTE : C.P.A.M. DE LA NIEVRE 50, rue Paul Vaillant Couturier 58025 NEVERS CEDEX Représentée par Melle Z... en vertu d'un pouvoir spécial en date du 30 Mai 2006 INTIMEE : Madame Sylvie X... Chez Mme Yvette X... A... 58270...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 16 juin 2006, 257
...Mme VALLEE...E.M./H.B.R.G : 05/01644Décision attaquée : du 08 Septembre 2005Origine : Conseil de Prud'hommes de NEVERS M. Serge BATHOC/M. Xavier X... LETENOMme Nadège Z..., agissant ès-qualités de tutrice de M. Xavier X... C... Notification aux parties par expéditions le : Me HERVET - Me BOYERCopie : Expéd. : Grosse :COUR D'APPEL DE BOURGESCHAMBRE SOCIALEARRET DU 16 JUIN 2006No - PagesAPPELANT : Monsieur Serge BATHOL'Athenon58330 SAXI BOURDONReprésenté par Me Jean-Luc HERVET avocat au barreau de NEVERSINTIMES :1o Monsieur Xavier X... Y... Champs Bourdiaux58330 SAXI A...bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 19 mai 2006, JURITEXT000006951272
...Mme Vallée, président...EXPOSE DU LITIGE Monsieur X... a été embauché par la société MAIN SECURITE comme agent d'exploitation par contrat de travail à durée déterminée du 6 décembre 2003 au 31 décembre 2003, pour un horaire mensuel de 69,33 heures. Par avenant du 1er janvier 2004, ce contrat a été transformé en contrat de travail à durée indéterminée. Monsieur X... a été licencié pour faute grave, par lettre recommandée du 10 mai 2004, pour avoir, le 2 mars 2004, alors qu'il était en service sur le poste Michelin Woco à Decize, laissé rentrer sur le site, sans autorisation préalable, un deuxième agent, Monsieur...
| France, Cour d'appel de bourges, Chambre sociale, 06 janvier 2006, JURITEXT000006948003
...Mme Vallée, président...06 Janvier 2006 No / EXPOSE DU LITIGE Le 26 mai 2003, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Indre a donné un accord au centre de rééducation fonctionnelle Paul Coste Floret à Lamalou les Bains, pour un séjour de 30 jours de Monsieur X.... Toutefois, le centre de Lamalou les Bains a indiqué le 4 juin 2003 à Monsieur X... que contrairement aux années précédentes, il ne pouvait l'accueillir à raison de la réduction des places disponibles et de la priorité donnée aux urgences et aux patients de la région. Monsieur X... s'est alors adressé simultanément au centre L'Espoir à Hellemmes...