Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme VIARD dans la jurisprudence francophone

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'université de Lille à lui verser, à titre principal, la somme de 331 930,27 euros ou, à titre subsidiaire, la somme de 328 890,15 euros, avec intérêts et capitalisation des intérêts, sous déduction de la somme provisionnelle de 31 942,40 euros versée en exécution de l'ordonnance du juge des référés du 20 décembre 2018. Elle sollicitait également la condamnation de l'université aux dépens. Par un jugement n° 1800929 du 9 juillet 2021, le...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le président du centre communal d'action sociale de Valenciennes lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation. Par un jugement n° 2104573 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juillet et 13 décembre 2023, Mme A..., représentée par Me Blin, demande à la cour...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens : Sous le n° 2200674, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le président de la communauté d'agglomération Creil Sud Oise l'a affectée en tant que chargée de mission " transition écologique " à compter du 1er janvier 2022, d'autre part, d'enjoindre au président de cette collectivité de la réintégrer dans ses fonctions de directrice de l'environnement dans un délai de deux mois à compter de la notification...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Eure lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étranger malade ", ou à défaut de lui délivrer une autorisation provisoire...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet de la Somme, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an, d'autre part, l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet de la Somme l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.' Par un...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille : Sous le n° 2307593, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé son pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire pour une durée de deux ans, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Idverde a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 29 décembre 2020 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE des Hauts-de-France lui a infligé, en application de l'article L. 8115-1 du code du travail, une amende administrative d'un montant total de 4 800 euros pour non-respect de ses obligations en matière d'hygiène, et, d'autre part, d'annuler le titre de perception n° 080000 036 056 059...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 27 janvier 2021 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle de Dunkerque de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France a autorisé son licenciement. Par un jugement n° 2102371 du 27 septembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel la rectrice de l'académie de Lille a adopté le tableau d'avancement au grade de secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur SAENES de classe supérieure au titre de l'année 2020, ainsi que la décision du 29 septembre 2020 rejetant son recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement n° 2008537 du 10 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices subis à raison de l'illégalité de la décision lui refusant l'autorisation de s'inscrire au concours d'officier de gendarmerie, organisé au titre de l'année 2015, assortie des intérêts au taux légal à compter du 21 janvier 2021, date de réception de sa demande préalable, ainsi que de leur capitalisation. Par un jugement n° 2109895 du 9 novembre 2023, le tribunal...