Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme VIARD dans la jurisprudence francophone

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel la maire de la commune de Wasquehal a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de dix-huit mois, assortie d'un sursis de six mois. Par un jugement n° 2103999 du 27 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 26 janvier 2024, le 2...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel la maire de la commune de Wasquehal a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans, assortie d'un sursis de six mois. Par un jugement n° 2104000 du 27 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 janvier 2024, le 2 décembre...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 38 926,44 euros en réparation des préjudices subis en raison de l'illégalité de la décision du 10 juillet 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille s'est opposée à son inscription au tableau d'avancement au grade de professeur des écoles hors classe au titre de l'année 2019, et, d'autre part, d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille s'est opposée...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord a prononcé son transfert aux autorités tchèques. Par un jugement n° 2304276 du 9 janvier 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, Mme B..., représentée par Me Dogan, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 9 janvier...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie et de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant, d'une part, des fautes commises par le préfet de police dans le traitement de sa situation individuelle entre juillet 2016 et mars 2017 et, d'autre part, de l'illégalité fautive de la décision du 31 mai...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Pont-de-Metz a prononcé sa révocation à titre disciplinaire, d'enjoindre au maire de la commune de la réintégrer dans ses effectifs et de reconstituer sa carrière à compter du 7 octobre 2021 et de condamner la commune à lui verser les sommes de 20 000 euros au titre de son préjudice financier et de 10 000 euros au titre du préjudice moral subi du fait de l'illégalité de la sanction prise à son...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 48 869,49 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice résultant pour lui de l'absence de transposition de la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980. Par un jugement n° 2107790 du 14 février 2024, le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à verser à M. B... la somme de 10 029,72 euros, assortie des intérêts au taux légal...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 182 289,13 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice résultant pour lui de l'absence de transposition de la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980. Par un jugement n° 2107791 du 14 février 2024, le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à verser à M. A... la somme de 27 245,99 euros, assortie des intérêts au taux légal...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... G... I... D..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2209518 du 27 septembre 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6...

...Mme Viard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 par lequel le préfet de la région Normandie l'a radiée des cadres de la fonction publique et a prononcé son admission à la retraite pour invalidité non imputable au service à compter du 1er novembre 2018 en tant qu'il ne reconnaît pas l'imputabilité au service de son invalidité et d'enjoindre au préfet de la région Normandie de prendre une décision l'admettant à la retraite pour invalidité imputable au service. Par un...