Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme STECK-ANDREZ dans la jurisprudence francophone - page 4
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| ...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2009, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ; La COMMUNAUTE URBAINE DE LYON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706782, en date du 24 février 2009, en tant que le Tribunal administratif de Lyon l'a condamnée à verser à Mme A la somme de 51 221,10 euros ; 2° de rejeter la demande de Mme A ; 3° de mettre à la charge de Mme A une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - la chute dont Mme A a été victime le 30 juin 2006 est sans lien avec un ouvrage...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2009, présentée pour M. A, domicilié ..., par la Selarl Simmler-Stredy, avocat ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708063 du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Vaugneray soit condamnée à lui verser une indemnité provisionnelle en réparation des conséquences dommageables de l'accident survenu le 8 décembre 2006 du fait de la chute d'un arbre ; 2° de condamner la commune de Vaugneray aux dépens et à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2009, présentée pour M.A, domicilié ..., par la Selarl Simmler-Stredy, avocat ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708064 du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Vaugneray soit condamnée à lui verser une indemnité provisionnelle en réparation des conséquences dommageables de l'accident survenu le 8 décembre 2006 du fait de la chute d'un arbre ; 2° de condamner la commune de Vaugneray aux dépens et à lui verser une indemnité de 30 659,13 euros ainsi que la somme de 2...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu I°, sous le n° 09LY02534, la requête, enregistrée le 30 octobre 2009, présentée pour M. Abdenour A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904054, en date du 6 octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions, en date du 19 juin 2009, par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2009, présentée pour M. Ammar A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 090936 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 6 octobre 2009 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 9 mars 2009 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a prononcé le retrait des décisions en date des 4 mars 2008 et 3 septembre 2008 lui ayant accordé le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse et de son fils ; 2° d'annuler ces décisions ; Il soutient que : - il n'a jamais cherché à obtenir une autorisation par...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2010, présentée pour M. Jean-Luc A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0605237 du 30 octobre 2009 du Tribunal administratif de Grenoble qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'État à réparer le préjudice qu'il estime avoir subi en raison du retard pris dans la publication des décrets d'application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relatif à l'usage professionnel du titre d'ostéopathe ; 2° de faire droit à sa demande ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 3...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2010, présentée pour Mme Pauline A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0605240 du 30 octobre 2009 du Tribunal administratif de Grenoble qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'État à réparer le préjudice qu'elle estime avoir subi en raison du retard pris dans la publication des décrets d'application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relatif à l'usage professionnel du titre d'ostéopathe ; 2° de faire droit à sa demande ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2010, présentée pour M. Philippe A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0603843 du 30 octobre 2009 du Tribunal administratif de Grenoble qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'État à réparer le préjudice qu'il estime avoir subi en raison du retard pris dans la publication des décrets d'application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relatif à l'usage professionnel du titre d'ostéopathe ; 2° de faire droit à sa demande ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 3...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2010, présentée pour Mme Nathalie A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0602705 du 30 octobre 2009 du Tribunal administratif de Grenoble qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'État à réparer le préjudice qu'elle estime avoir subi en raison du retard pris dans la publication des décrets d'application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relatif à l'usage professionnel du titre d'ostéopathe ; 2° de faire droit à sa demande ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2010, présentée pour M. Eric A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0604462 du 30 octobre 2009 du Tribunal administratif de Grenoble qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'État à réparer le préjudice qu'il estime avoir subi en raison du retard pris dans la publication des décrets d'application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relatif à l'usage professionnel du titre d'ostéopathe ; 2° de faire droit à sa demande ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 3 000...
