La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par Mme STECK-ANDREZ - page 3
Page 3 des 40 résultats trouvés :
| 17-03-02-005 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2010, présentée pour M. Alexandre A, domicilié ..., et pour l'ASM CLERMONT AUVERGNE, dont le siège est au Parc des Sports Marcel Michelin, 35 rue du Clos Four à Clermont-Ferrand 63028 ; M. A et l'ASM CLERMONT AUVERGNE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801200, en date du 25 mai 2010, en tant que le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour...
54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Obligation de motiver la requête. 63-05-01-02 Spectacles, sports... ...Mme STECK-ANDREZ...Vu I°, sous le n° 11LY01008, la requête, enregistrée le 20 avril 2011, présentée pour le DISTRICT DU RHONE DE FOOTBALL ; Le DISTRICT DU RHONE DE FOOTBALL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904806, en date du 29 mars 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision, en date du 28 mai 2003, par laquelle la commission d'appel disciplinaire de ligue Rhône-Alpes de football a confirmé la sanction de radiation à vie...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 21 mai 2008, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304311, en date du 9 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble l'a condamné à verser, d'une part à Mme A et à M. B, en leur qualité de représentants légaux de leur fils Maxime A, une somme de 15 000 euros outre intérêts au taux légal, d'autre part à la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble une somme de 4 097,34...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2008, présentée pour Mme Catherine C, domiciliée ... ; Mme C demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0402858 et 0703305 du 14 décembre 2007 du Tribunal administratif de Grenoble qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Moutiers à lui verser la somme globale de 920 000 euros en réparation des préjudices subis à la suite de son hospitalisation le 7 décembre 2002 ; 2° de faire droit à sa demande en condamnant le centre hospitalier de Moutiers à lui verser une indemnité de 594 233,13 euros, outre intérêts légaux...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2008, présentée pour M. Georges A, domicilié au lieu dit ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502953, en date du 15 janvier 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon, en premier lieu a rejeté sa demande qui tendait, dans le dernier état de ses écritures, d'une part à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 38 112,50 euros, d'autre part à ce que soit prononcée la nullité de l'arrêté préfectoral d'utilité publique , en second lieu lui a infligé une amende pour recours abusif d'un montant de 1 000 euros ; 2° de...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2008, présentée pour la société ALLOIN TRANSPORTS dont le siège est situé 201 rue Léon Jouhaux à Villefranche-sur-Saône 69659 ; La société ALLOIN TRANSPORTS demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0508607 du 29 janvier 2008 du Tribunal administratif de Lyon qui a annulé la décision en date du 14 juin 2005 de l'inspecteur du travail des transports autorisant le licenciement de M. Eric A ; 2° de rejeter la demande de M. A devant le Tribunal ; 3° de mettre à la charge de M. A le paiement d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2008, présentée pour Mlle Na A, domiciliée chez M. B, ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800407, en date du 26 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions, en date du 8 février 2008, par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2008, présentée pour M. Léon A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601690, en date du 17 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon, en premier lieu a rejeté sa demande tendant, d'une part à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commune de Saint-Symphorien-sur-Saône a rejeté sa demande du 22 décembre 2005 tendant à ce qu'elle procède à la réfection du chemin qui dessert sa propriété et à ce qu'elle interdise aux péniches de stationner en face de sa propriété et de rejeter leurs eaux usées...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2008, présentée pour M. Georges A, domicilié ..., par la SCP Michel Arsac, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701886 du 9 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 juillet 2007 par laquelle le ministre de la culture et de la communication a rejeté sa demande d'inscription au tableau de l'ordre régional des architectes d'Auvergne sous le titre d'agréé en architecture ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...
...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2008, présentée pour M. Pascal A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0601566 du 25 septembre 2008 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'État à lui verser une indemnité égale au montant de la taxe sur la valeur ajoutée versée au titre de la période de mars 2002 à la date de parution des décrets de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 et au préjudice subi du fait du retard dans le développement de son activité d'ostéopathe ; 2° de faire droit à sa demande...
