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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 novembre 2012, 11LY00331

...Mme STECK-ANDREZ... 54-04-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. 61-06-025 Santé publique. Établissements publics de santé. Responsabilité des établissements de santé voir Responsabilité de la puissance publique. ...Vu l'arrêt du 12 janvier 2012 par lequel la Cour, avant de statuer sur l'appel de la société Axa France Iard tendant à l'annulation du jugement n° 0802356 du 16 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier spécialisé de La Charité sur Loire à réparer les conséquences...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 12 janvier 2012, 10LY01453

...Mme STECK-ANDREZ... 66-03 Travail et emploi. Conditions de travail. ...Vu la requête, transmise au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon par télécopie, le 14 juin 2010, confirmée le 17 juin 2010, présentée pour la société ENTREPRISE SPECIALISEE EN ACTIVITES FERROVIAIRES ESAF, dont le siège social est situé Eurofly, Parc n°6 - 13130 Berre l'Etang ; La société ESAF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 081970 du 2 mars 2010 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant sa demande d'annulation de la décision du 10 septembre 2008 par laquelle le contrôleur général...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 12 janvier 2012, 10LY01808

...Mme STECK-ANDREZ... 66-09-04 Travail et emploi. Formation professionnelle. Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue. ...Vu la requête enregistrée le 7 juillet 2010, présentée pour la SOCIETE GROUPE CAMPUS, dont le siège est 10 place Carnot à Saint-Etienne 42000 ; La SOCIETE GROUPE CAMPUS demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0805356 du 4 mai 2010 du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 7 mai 2008 du préfet de la région Rhône-Alpes en tant qu'elle a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 12 janvier 2012, 10LY02085

...Mme STECK-ANDREZ... 66-07-01-04-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. Illégalité du licenciement en rapport avec le mandat ou les fonctions représentatives. ...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2010, présentée pour la société VALENTIN TRAITEUR, dont le siège social est rue Ampère, ZI la Demie-Lieu à Mably 42300 ; La société VALENTIN TRAITEUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802931 du 29 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 12 janvier 2012, 10LY02924

...Mme STECK-ANDREZ... 60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. ...Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 décembre 2010, présentée pour Mme Cornelia A, domiciliée B ; Elle demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0702448 du 2 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a condamné les hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 46 912,64 euros en...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 12 janvier 2012, 10LY02944

...Mme STECK-ANDREZ... 66-07-01-04-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. Illégalité du licenciement en rapport avec le mandat ou les fonctions représentatives. ...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2010, présentée pour la société ABB FRANCE, dont le siège social est 300 rue des Près Seigneurs, ZA La Boisse à Montluel cedex 01125 ; La société ABB FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807566 du 9 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 12 janvier 2012, 11LY00032

...Mme STECK-ANDREZ... 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. Retrait. ...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2011, présentée pour M. Olivier B, domicilié ...; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802786 du 2 novembre 2010 du Tribunal administratif de Lyon qui a annulé la décision du 27 juillet 2005 par laquelle le maire de la commune de Saint Maurice de Remens lui a accordé le permis de construire une maison d'habitation ; 2° de rejeter la demande de M. A devant le Tribunal ; 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 12 janvier 2012, 11LY00161

...Mme STECK-ANDREZ... 30-01-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. ...Vu, enregistrée le 20 janvier 2011, la requête présentée par Mlle Claire A, domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0902349 du Tribunal administratif de Grenoble du 2 décembre 2010 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option tennis, en date du 27 juin 2007, l'ayant ajournée lors de la session du mois de juin 2007 ; 2° d'annuler cette décision. Elle soutient...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 12 janvier 2012, 11LY00211

...Mme STECK-ANDREZ... 54-06-06-01-03 Procédure. Jugements. Chose jugée. Chose jugée par la juridiction administrative. Effets. 55-03-04-01 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. Autorisation d'ouverture ou de transfert d'officine. ...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2011, présentée pour M. Patrick A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0804640, en date du 26 novembre 2010, du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer ses préjudices...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 12 janvier 2012, 11LY00253

...Mme STECK-ANDREZ... 35-05 Famille. Adoption. ...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2011, présentée pour M. et Mme A domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804002, en date du 26 novembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions en date des 20 mars et 30 juin 2008 par lesquelles le président du conseil général de la Savoie a refusé de leur accorder l'agrément en vue d'une adoption ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° de mettre à la charge du département de la Savoie la...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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