Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme STAHLBERGER dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106424/2 du 31 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2011 du préfet du Val-de-Marne refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut de réexaminer sa situation...

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2012, présentée par le préfet du Val-de-Marne ; le préfet du Val-de-Marne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203805/9 du 27 avril 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a prononcé l'annulation de l'arrêté du 24 avril 2012 en tant qu'il a refusé à M. A...un délai de départ volontaire et de son arrêté du même jour par lequel il l'a placé en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande de M. A...présentée devant le Tribunal administratif de Melun...

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2012, présentée pour M. A...C..., demeurant au..., par Me B... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203493/2-1 du 17 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2012 du préfet de police lui refusant le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " étudiant " et l'obligeant à quitter le territoire français, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de réexaminer sa demande en le munissant d'une autorisation de séjour...

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1118961/5-2 du 15 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 4 août 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à l'autorité préfectorale, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour temporaire...

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2012, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207643 du 19 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. A...B..., d'une part, en annulant l'arrêté du préfet en date du 29 mars 2012 rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination, d'autre part, en faisant injonction au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour temporaire dans...

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2011, complétée par mémoire enregistré le 10 novembre 2011, présentée pour Mme D...B..., demeurant..., par Me A...; Mme D...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0916526/3-2 du 1er juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la RATP à lui payer la somme de 917 619,94 euros avec les intérêts de droit à compter du 6 janvier 2009, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'effondrement de la voûte du tunnel en construction de la ligne de métro Météor, dans la...

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011, présentée pour la SARL HetM, dont le siège social est au 16-18 rue du 4 septembre à Paris 75002, représentée par son gérant en exercice, par Me Gérard, avocat au cabinet Chassany-Watrelot et Associés ; la SARL HetM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0919211/3-1 du 14 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 octobre 2009 par laquelle le ministre du travail a, d'une part, annulé la décision du 30 mars 2009 de l'inspectrice du travail l'autorisant...

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011, présentée pour la SARL HetM, dont le siège social est au 16-18 rue du 4 septembre à Paris 75002, représentée par son gérant en exercice, par Me Gérard, avocat au cabinet Chassany-Watrelot et Associés ; la SARL HetM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0919193/3-1 du 14 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 octobre 2009 par laquelle le ministre du travail a, d'une part, annulé la décision du 30 mars 2009 de l'inspectrice du travail l'autorisant...

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011, présentée pour la SARL HetM, dont le siège social est au 16-18 rue du 4 septembre à Paris 75002, représentée par son gérant en exercice, par Me Gérard, avocat au cabinet Chassany-Watrelot et Associés ; la SARL HetM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0919204/3-1 du 14 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 octobre 2009 par laquelle le ministre du travail a, d'une part, annulé la décision du 30 mars 2009 de l'inspectrice du travail l'autorisant...

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011, présentée pour la SARL HetM, dont le siège social est au 16-18 rue du 4 septembre à Paris 75002, représentée par son gérant en exercice, par Me Gérard, avocat au cabinet Chassany-Watrelot et Associés ; la SARL HetM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0919218/3-1 du 14 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 octobre 2009 par laquelle le ministre du travail a, d'une part, annulé la décision du 30 mars 2009 de l'inspectrice du travail l'autorisant...