Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme STAHLBERGER dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 26 juin 2007 et le 2 octobre 2007, présentée pour Mlle Ismah X, élisant domicile ..., par Me Coudray ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606864 en date du 27 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 février 2006 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté sa demande tendant à la réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de l'impossibilité d'obtenir, en raison d'une convention...

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2007, présentée pour M. Sang Soo X, élisant domicile ..., par Me Costamagna ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707847/7 du 20 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2007 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français, et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les trois décisions contenues dans cet arrêté ; 3...

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2007, présentée pour M. Bohgan X, demeurant ..., par Me Touili ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705057/3-2 en date du 30 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 6 mars 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer...

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2007, présentée pour M. Saïd X, élisant domicile ..., par Me Yahi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707017 du 26 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 5 novembre 2002 lui refusant l'admission au séjour, à la suite de la décision du ministre de l'intérieur portant refus d'asile territorial ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée...

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2007, présentée pour M. Omar X, élisant domicile ..., par Me Gafsia ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507628 en date du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du sous-préfet de Nogent-sur-Marne du 1er juillet 2004 refusant de lui accorder un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français, ensemble la décision du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du 17 novembre 2005 rejetant son recours hiérarchique, et...

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2007, présentée pour Mme Hajer EPOUSE , demeurant ..., par Me Cahen Salvador ; Mme EPOUSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600940/6 du 12 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 août 2005 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de quinze jours à compter de la...

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2007, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile ..., par Me Levildier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711315 du 11 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 5 juillet 2007 lui refusant un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois à compter de la notification dudit arrêté ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de...

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2007, présentée pour Mme Gloria Ines X, demeurant ..., par Me Garcia ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705407/5 du 16 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 2007 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français, et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, au préfet...

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2008, présentée pour M. Rija Mahery X, demeurant ..., par Me Savignat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0716300 en date du 12 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 28 septembre 2007 refusant de lui accorder un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de...

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2008, présentée pour M. Romuald X, demeurant ..., par Me Lipietz ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703836/4 en date du 30 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 27 avril 2007 rejetant sa demande de renouvellement de sa carte de séjour en qualité d'étudiant et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa situation dans un délai de...