La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par Mme STAHLBERGER - page 15
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 06 octobre 2008, 07PA04752
...Mme STAHLBERGER...Vu, I, sous le n° 07PA04752, la requête enregistrée le 10 décembre 2007, présentée pour Mme Fadila X, élisant domicile ..., par Me Lasbeur ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nº 0714913/5 en date du 15 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 31 août 2007 du préfet de police lui refusant son admission séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français et mentionnant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 06 octobre 2008, 08PA00144
...Mme STAHLBERGER...Vu, I, sous le n° 08PA00144, la requête enregistrée le 11 janvier 2008, présentée pour Mme Xiaoping Y épouse X, demeurant ..., par Me Fontana ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0715540/3-2 - 0715541/3-2 du 12 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 septembre 2007 par lequel le préfet de police lui a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 06 octobre 2008, 08PA00474
...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2008, présentée pour Mme Shihua X demeurant ..., par Me Degrâces ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0716444/5 du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 septembre 2007 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre, sous astreinte...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 06 octobre 2008, 08PA00936
...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2008, présentée pour M. Abdellatif X, demeurant ..., par Me de Chivré ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604997/1 du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 mai 2006, par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer l'habilitation permettant l'accès en zone réservée de l'aéroport d'Orly, ensemble de la décision du 12 juin 2006 de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler ces décisions pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 13 avril 2006, 01NC00439
...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée au greffe le 23 avril 2001, présentée pour M. et Mme X... A, élisant domicile ..., par Me A..., avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 993321 du 20 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du maire de Grendelbruch du 13 août 1999, accordant un permis de construire pour l'extension d'un garage à MM. B... et Z et les a condamnés, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à payer à ces derniers une somme globale de 5 000 F ainsi que la somme de 4 000...
