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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 01 juillet 2014, 11PA01012

...Mme STAHLBERGER... 60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. Existence d'une faute médicale de nature à engager la responsabilité du service public. ...Vu l'arrêt du 25 juin 2012 par lequel, la Cour a, sur requête de Mme A... C...épouseB..., tendant, d'une part à l'annulation du jugement n° 0807554 du 16 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande aux fins que soit ordonnée...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 17 février 2014, 11PA04820

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2011, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C... ; Mme B... demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0808149/1 du 23 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a condamné l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa contamination par le virus de l'hépatite C ; 2° de condamner l'ONIAM à lui verser la somme de 142 420,48 euros au titre du préjudice...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 juillet 2013, 11PA04488

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2011, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008002/2 du 15 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2010 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet, si l'annulation était fondée sur une illégalité interne, de lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 juillet 2013, 12PA00228

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant ...par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104923/1 du 2 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 26 mai 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 08 avril 2013, 12PA01057

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2012 et la pièce complémentaire, enregistrée le 30 mars 2012, présentée pour M. D... A...C..., demeurant à..., par MeB... ; M. A... C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1112725/12-2 du 25 janvier 2012 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juillet 2011 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision, portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire et fixant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 25 mars 2013, 11PA03457

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2011, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me F... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0916621/3-1 du 28 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 septembre 2009 par laquelle le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 10 mars 2009 et autorisé la SNCF à le licencier pour faute ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 25 mars 2013, 11PA03470

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2011, présentée pour la société Ecad Consultant IESA, dont le siège est 5 avenue de l'Opéra à Paris 75001, par Me Parlant ; la société Ecad Consultant IESA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910410/3-2 du 1er juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'article 2 de la décision du 3 avril 2009 par lequel le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a mis à sa charge le versement au trésor public des sommes de 21 995,02 euros au titre de l'année 2005 et de 12 253,95 euros...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 25 mars 2013, 11PA03832

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2011, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0917399 du 21 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 août 2009 par laquelle le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a autorisé la société Metalux à procéder à son licenciement pour motif économique ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 25 mars 2013, 11PA04111

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2011, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1022076/3-1 du 12 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juillet 2010 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a décidé qu'il n'avait pas droit au remboursement forfaitaire de l'Etat, décision confirmée le 18 octobre 2010 par rejet du recours gracieux de l'intéressé ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 25 mars 2013, 11PA05234

...Mme STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2011, présentée pour la société Centre de Gestion pour Expatriés et Entreprises CGEE, dont le siège est 64 rue Taitbout à Paris 75009, représentée par son représentant légal, par Me Bierling ; la société Centre de Gestion pour Expatriés et Entreprises demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906773/6-1 du 14 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du commandement de payer du 30 septembre 2008 par lequel le trésorier-payeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP lui...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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