Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme SIMON dans la jurisprudence francophone - page 2

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2017 par lequel le maire de Bédoin a délivré un permis de construire à la SCI Masson et Co. Par un jugement n° 1703426 du 17 juillet 2018, le tribunal administratif de Nîmes a fait droit partiellement à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2018, Mme A..., représentée par Me E..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2018 par lequel le préfet de Vaucluse lui a retiré sa carte de résident de dix ans et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par le jugement n° 1802439 du 30 octobre 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2017 par le maire de Gignac a refusé de leur délivrer un permis de construire pour l'extension d'un bâtiment situé chemin du mas de Navas. Par un jugement n° 1705314 du 10 juillet 2019, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du maire de la commune de Gignac du 4 octobre 2017 et enjoint au maire de leur...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900605 du 18 juin 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 mars 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par le jugement n° 2005601 du 9 novembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a...

68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... E... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2018 par lequel le maire de Maureillas-las-Illas a délivré à la société à responsabilité limitée Numaa Aménagement un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de vingt-et-un lots, la décision implicite rejetant son recours gracieux dirigé contre ce permis d'aménager et l'arrêté du 13 juin 2019 par...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 août 2017 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par jugement n° 1702728 du 2 octobre 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil municipal de Villeneuve la Comptal a supprimé le poste d'adjoint administratif de 2ème classe qu'elle occupait précédemment et d'enjoindre à la commune de procéder à sa réintégration effective sur ce poste sous conditions de délai et d'astreinte. Par un jugement n° 1506854 du 28 décembre 2017, le tribunal...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 26 avril 2016 en tant que, par cette décision, le ministre de l'intérieur lui a refusé le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation à la direction départementale de sécurité publique de l'Hérault du 1er octobre 2009 au 16 décembre 2015. Par un jugement n° 1603566 du 15 mars 2018, le tribunal administratif de Montpellier a...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...Mme SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la communauté d'agglomération du Grand Alès à lui verser la somme de 79 200 euros avec intérêts au taux légal et capitalisation en réparation du harcèlement moral subi. Par un jugement n° 1403741 du 2 février 2017, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2017, et un...