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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme SIGNERIN-ICRE dans la jurisprudence francophone - page 153

Page 153 des 1 528 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 10 mai 2007, 05VE01691

...Mme SIGNERIN-ICRE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 septembre 2005 au greffe de la Cour et régularisée par courrier le 5 septembre 2005, présentée pour l'ASSOCIATION DEFENSE ET AVENIR D'AUVERS, dont le siège social est 21, rue du Montcel à Auvers-sur-Oise 95430, par Me Péru ; l'association demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200116 en date du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune d'Auvers-sur-Oise, en date du 14 novembre 2001, délivrant un permis de construire à la société anonyme...

France | 10/05/2007 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 10 mai 2007, 05VE01731

...Mme SIGNERIN-ICRE...Vu 1° sous le numéro 05VE01731, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 septembre 2005, présentée pour la COMMUNE DE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, représentée par son maire en exercice dûment habilité à cet effet, par Me Ho Thanh ; la COMMUNE DE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0404712 en date du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de Mme X et de M. Y, l'arrêté en date du 8 juillet 2004 par lequel le maire de la COMMUNE DE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE a délivré à M. et Mme Z un permis de construire au...

France | 10/05/2007 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 10 mai 2007, 06VE01636

...Mme SIGNERIN-ICRE...Vu, 1° sous le numéro 06VE01636, la requête enregistrée le 26 juillet 2006, présentée pour le DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE, par Me Lepage ; le DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404711 en date du 6 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de la commune de Courdimanche-sur-Essonne, l'arrêté du préfet de l'Essonne en date du 5 avril 2004 déclarant d'utilité publique le projet de déviation de la route départementale n° 837 RD 837 et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes de...

France | 10/05/2007 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 22 février 2007, 05VE00160

...Mme SIGNERIN-ICRE...Vu, la requête enregistrée le 2 février 2005, présentée pour Mme Chantal X, demeurant ..., par Me Mathon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 022326 en date du 7 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Feucherolles soit condamnée à lui verser la somme de 802 245 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi à raison de la promesse non tenue de classement en zone constructible, lors de la prochaine révision du plan d'occupation des sols, des terrains cadastrés C 1253 et C 1260 lui appartenant ; 2...

France | 22/02/2007 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 22 février 2007, 05VE01075

...Mme SIGNERIN-ICRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 juin 2005, présentée pour la CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, représentée par son directeur général, dont le siège social est sis rue du Vergnes, à Bordeaux 33 059 par Me Bussy-Renauld ; la CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 4 et 6 du jugement n° 02VE03644 en date du 4 avril 2005 par lesquels le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses conclusions tendant à ce que le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne SIAAP soit condamné à lui rembourser...

France | 22/02/2007 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 22 février 2007, 05VE01168

...Mme SIGNERIN-ICRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 juin 2005 en télécopie et régularisée le 20 juin 2005, présentée pour M. Dominique X, demeurant ... par Me Bonlarron ; M. X demande à la Cour : 1 ° d'annuler le jugement n° 0304913-0405090 en date du 18 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 17 octobre 2003 par laquelle le maire de la commune d'Athis-Mons a refusé de renouveler son contrat de travail, ensemble la décision du 12 novembre 2003 portant rejet de son recours gracieux et...

France | 22/02/2007 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 22 février 2007, 05VE01994

...Mme SIGNERIN-ICRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 2 novembre 2005, présentée par le PRÉFET DE L'ESSONNE ; le PRÉFET DE L'ESSONNE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0506559 en date du 6 septembre 2005 par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté son déféré tendant à l'annulation des marchés n°s 05 00062 et 05 00083 passés le 19 avril 2005 par le département de l'Essonne et relatifs aux travaux d'aménagement paysager sur l'ensemble des propriétés départementales ; 2° d'annuler lesdits marchés...

France | 22/02/2007 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 22 février 2007, 05VE02164

...Mme SIGNERIN-ICRE...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Maurice X, demeurant ..., par Me Le Baut ; M. Maurice X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0206534 du 19 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2002 par lequel le recteur de l'académie de Versailles l'a radié des cadres pour abandon de poste ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de...

France | 22/02/2007 | 2ème chambre
 
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