Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme SIGNERIN-ICRE dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme SIGNERIN-ICRE...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VIGNEUX représentée par son gérant, faisant élection de domicile chez ce dernier au 31, rue Watteau à Vitry-sur-Seine 94400, par Me Baudy, avocat à la Cour ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VIGNEUX demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0605117 en date du 14 novembre 2008 en tant que, par cette ordonnance, le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe...

...Mme SIGNERIN-ICRE...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 11 décembre 2009 et 25 mars 2010, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour la SARL PHILIPPE VEDIAUD COMMUNICATION, dont le siège est sis 39, rue Royale à Saint Cloud 92210, représentée par son gérant en exercice, par Me Lecomte, avocat à la Cour ; la SARL PHILIPPE VEDIAUD COMMUNICATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0613110 en date du 8 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la réduction, à hauteur de 22 432,22 euros, des bases d'imposition...

19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...Mme SIGNERIN-ICRE...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Marc A, demeurant ..., par la SCP Nataf et Planchat, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609178 du 7 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'il a acquittée pour la période du 1er janvier 2004...

...Mme SIGNERIN-ICRE...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Sahbi A, demeurant ..., par Me Taverdin, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1001697 en date du 23 mars 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 26 janvier 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler cet arrêt...

19-04-02-01-06-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme SIGNERIN-ICRE...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par Me Dauvergne, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806656 en date du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles...

19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme SIGNERIN-ICRE...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE HILTI ARTS et CULTURE GMBH, dont le siège social est sis Nymphenburger strasse 14 99002 80335 à Munich, Allemagne, par Me Streiff, avocat à la Cour ; la SOCIETE HILTI ARTS et CULTURE GMBH demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812426 en date du 29 avril 2010 du Tribunal administratif de Montreuil en tant que, par...

19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit. ... ...Mme SIGNERIN-ICRE...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jean-Claude A, demeurant ..., par Me Belouis, M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700784 du 10 mai 2010 du Tribunal administratif de Versailles, en tant que, par ce jugement, le tribunal n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme SIGNERIN-ICRE...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Tamba A, demeurant chez M. Marabata B, ..., par Me Dandaleix, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001878 en date du 22 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 27 novembre 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et...

19-06-02-08-03-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme SIGNERIN-ICRE...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE PROJECT 2 NV, élisant domicile au cabinet Herbert Smith LLP, 66, avenue Marceau à Paris 75008, représentée par Me Le Berre, avocat à la Cour ; la SOCIETE PROJECT 2 NV demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809201 en date du 10 juin 2010 du Tribunal administratif de Montreuil en tant que, par ce jugement, le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme SIGNERIN-ICRE...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Dramane A, demeurant chez M. Samba B ..., par Me de Clerck, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0912820 en date du 19 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 10 septembre 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le...