Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme SANVIDO, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre civile 2, 24 octobre 2006, 701
...Mme SANVIDO,président...ARRET NoMP/MFBCOUR D'APPEL DE BESANCON- 172 501 116 00013 - ARRET DU VINGT QUATRE OCTOBRE 2006 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE ContradictoireAudience publiquedu 28 Septembre 2006No de rôle : 05/02443S/appel d'une décisiondu TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTen date du 09 DECEMBRE 2005Code affaire : 4 EAppel sur une décision relative au relevé de forclusion procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT C/ Jean-Pierre X..., Jean-Claude Y... R.C. X... PARTIES EN CAUSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT, ayant son siège 27...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre civile 2, 17 octobre 2006, 676
...Mme SANVIDO, Président...ARRET No RV/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU DIX SEPT OCTOBRE 2006 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE réputé contradictoire Audience publique du 19 Septembre 2006 No de rôle : 05/01096 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE LURE en date du 19 MAI 2005 RG No 471/05 Code affaire : 43C Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006 CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE C/ SARL SADD CONSTRUCTIONS, Jean-Claude Z... ML SARL SADD CONSTRUCTIONS...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre civile 2, 17 octobre 2006, JURITEXT000006951723
...Mme SANVIDO, Président...ARRET No RV/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU DIX SEPT OCTOBRE 2006 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 19 Septembre 2006 No de rôle : 04/02667 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 16 NOVEMBRE 2004 RG No 03/02010 Code affaire : 51H Demande du locataire en fin de bail en restitution du dépôt de garantie et/ou tendant au paiement d'une indemnité pour amélioration des lieux loués Monique X... divorcée Y... Z... C/ Louiza A... PARTIES EN CAUSE : Madame Monique X... divorcée Y... Z..., née le 09...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre civile 2, 10 octobre 2006, 646/06
...Mme SANVIDO,président...ARRET No RV/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU DIX OCTOBRE 2006 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 12 Septembre 2006 No de rôle : 04/01967 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT en date du 02 SEPTEMBRE 2004 RG No 04/00098 Code affaire : 82E Autres demandes des représentants du personnel SOCIETE OCE BUSINESS SERVICE EST C/ Philippe X..., Brigitte Y..., Josette Z..., SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU SITE ALTSHOM, SYNDICAT CGT - UNION DEPARTEMENTALE, SYNDICAT CFDT - SYNDICAT DE METALLURGIE PARTIES EN CAUSE : SOCIETE OCE...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre civile 2, 10 octobre 2006, 649/06
...Mme SANVIDO, Présidente...ARRET NoMS/CB COUR D'APPEL DE BESANCON- 172 501 116 00013 - ARRET DU DIX OCTOBRE 2006 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE contradictoire Audience publique du 12 Septembre 2006 No de rôle : 05/01113S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 11 MAI 2005 Code affaire : 43C Appel sur une décision du juge commissaire relativ à l'admission des créances procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006 SA KUNICK FRANCE, Pascal X... RC SA KUNICK FRANCE C/ Gérard Y... PARTIES EN CAUSE : SA KUNICK FRANCE, ayant son siège, Zone Industrielle - 25870 DEVECEY Maître Pascal...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre civile 2, 12 septembre 2006, 565
...Mme SANVIDO, président...ARRET No MP/MFB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE 2006 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 30 Mai 2006 No de rôle : 06/00240 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT en date du 31 JANVIER 2006 Code affaire : 53 D Autres demandes relatives au prêt Guy X... C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VALDOIE-GIROMAGNY PARTIES EN CAUSE : Monsieur Guy X..., né le 19 Mars 1956 à OFFEMONT 90300, de nationalité française, ..., APPELANT Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoués et Me Patrick TOSONI, avocat au...
