Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme SANSON dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 février 2015, 12PA04991
39-06-01-04-05 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...Mme SANSON...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2012, présentée pour l'office public de l'habitat de Bonneuil-sur-Marne, représenté par son directeur en exercice, dont le siège est situé place Jean Jaurès à Bonneuil-sur-Marne 94380, par la SELARL GAIA ; l'office public de l'habitat de Bonneuil-sur-Marne demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 0904474/8 du 17 octobre 2012 du Tribunal administratif de Melun en tant que celui-ci a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 février 2015, 13PA00059
39-06-01-04-05 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...Mme SANSON...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2013, présentée pour l'office public de l'habitat de Bonneuil-sur-Marne, représenté par son directeur en exercice, dont le siège est situé place Jean Jaurès à Bonneuil-sur-Marne 94380, par la SELARL GAIA ; l'office public de l'habitat de Bonneuil-sur-Marne demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 0905523/8 du 31 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 février 2015, 13PA00060
39-06-01-04-05 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...Mme SANSON...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2013, présentée pour l'office public de l'habitat de Bonneuil-sur-Marne, représenté par son directeur en exercice, dont le siège est situé place Jean Jaurès à Bonneuil-sur-Marne 94380, par la SELARL GAIA ; l'office public de l'habitat de Bonneuil-sur-Marne demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 0905526/8 du 17 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 février 2015, 13PA00487
39-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. ... ...Mme SANSON...Vu la décision n° 351393 en date du 11 janvier 2013, enregistrée le 6 février 2013 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris sous le n° 13PA00487, par laquelle le Conseil d'État, après cassation de l'arrêt n°s 09PA05139-09PA05140 du 26 avril 2011 de la 6ème chambre de la Cour de céans, a renvoyé les requêtes n° 09PA05139 et n° 09PA05140 à la Cour ; Vu, I, la requête, enregistrée le 14 août 2009 sous le n° 09PA05139, présentée pour l'établissement public du musée du Quai Branly, dont le siège est situé 222 rue de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 février 2015, 13PA00771
60-04-03-04 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Préjudice moral. ... ...Mme SANSON...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2013, présentée pour la commune de Maisons-Alfort, représentée par son maire, par la SELARL Horus Avocats ; la commune de Maisons-Alfort demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1007674/6 du 18 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a prononcé l'annulation de l'ordre de reversement émis le 1er octobre 2010 à l'encontre de Mme A...B..., l'a condamnée à verser à Mme B...la somme de 500 euros en réparation de son préjudice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 février 2015, 13PA01854
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme SANSON...Vu le recours, enregistré le 15 mai 2013, présenté par le ministre de l'intérieur ; le ministre de l'intérieur demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1219315/3-2 du 13 mars 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date du 27 août 2012 par laquelle le préfet de police a refusé de procéder à l'échange du titre de conduite mauricien de M. B...C...contre un permis de conduire français, ainsi que la décision implicite rejetant son...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 février 2015, 13PA02825
08-03-04 Armées et défense. Combattants. Carte de combattant. ... ...Mme SANSON...Vu la requête sommaire, enregistrée le 19 juillet 2013, et le mémoire complémentaire, enregistré le 31 octobre 2013, présentés pour M. C...B..., demeurant..., en Algérie, par Me A... D...; M. B...demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1118600/6-2 du 21 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de rejet née du silence gardé par le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, sur sa demande du 11 février 2009 tendant à la délivrance de la carte de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 février 2015, 13PA04724
08-03-04 Armées et défense. Combattants. Carte de combattant. ... ...Mme SANSON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2013 et 23 juillet 2014, présentés pour M. C...A..., demeurant..., en Algérie, par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1306090/12-1 en date du 3 octobre 2013 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 janvier 2013 par laquelle le directeur général de l'Office national des anciens combattants lui a refusé l'attribution de la carte du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 février 2015, 14PA00161
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme SANSON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 4 avril 2014, présentée par le préfet de police de Paris ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1303989/1-1 du 13 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, à la demande de Mme E...B..., annulé son arrêté en date du 21 décembre 2012 lui refusant l'introduction en France de son fils, EugèneD..., dans le cadre du regroupement familial; 2° de rejeter la demande présentée par Mme B...devant le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 février 2015, 14PA00711
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme SANSON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 12 février et 16 mai 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant..., au 10 rue du buisson Saint-Louis à Paris 75010, par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305242/3-2 du 11 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 décembre 2012 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire...
