Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme NAKACHE dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...Mme NAKACHE...Vu l'arrêt, en date du 30 avril 2013, par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, statuant au contentieux sur le pourvoi n° 10MA01879 de M. et Mme A...B..., par lequel ceux-ci font appel du jugement n° 0805246, 0805248, 0805253 en date du 25 février 2010 du tribunal administratif de Montpellier, a annulé, pour irrégularité, ce jugement rejetant les conclusions de M. et Mme B...tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le...
19-04-02-01-06-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme NAKACHE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 13 août 2010, régularisée par courrier le 18 août 2010, sous le n° 10MA03276, présentée pour la Sarl Le Pressoir, dont le siège social est 7 rue Joseph Cers à Grau d'Agde 34300, par Me Maurel, avocat ; La Sarl Le Pressoir demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900524, 0900525 en date du 17 juin 2010, par lesquels le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses conclusions tendant à la décharge...
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...Mme NAKACHE...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2011, présentée pour la SARL Roussillonnaise de Transport, dont le siège est Rue des Corbières à Saint-Féliu-d'Avall 66170, représentée par son gérant en exercice, par Me Germa ; La SARL Roussillonnaise de Transport RT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900683 du 10 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des rappels d'impôt sur les sociétés...
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...Mme NAKACHE...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2011, présentée pour M. B...A..., demeurant " ..., par Me C... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802974 en date du 24 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004 ; 2° de...
19-04-01-04-015 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...Mme NAKACHE...Vu l'arrêt du Conseil d'Etat n° 325273 du 12 octobre 2011 annulant et renvoyant devant la présente Cour les articles 2, 3 et 4 de l'arrêt n° 06MA00822 qu'elle a rendu le 16 décembre 2008 et qui faisait droit à l'appel de M. et Mme B...dirigé contre le jugement n° 0204847, 0205106 du 5 janvier 2006 du tribunal administratif de Nice rejetant partiellement leur demande ; Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2006, présentée pour M. et Mme C...B...
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...Mme NAKACHE...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2010, présentée pour la SARL Barascud Cuisines venant aux droits de la SARL Del Bano Frères, dont le siège est avenue de Béziers à Sérignan 34410, représentée par son gérant en exercice, par Me Torond ; la SARL Barascud Cuisines demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700106 du 28 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme NAKACHE...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2010, présentée pour la société OTC Immo International LLC, dont le siège est 1220 N Market Street, Suite 808, Wilgmington, New Castle County, DE 19801,Etats-Unis, par MeA... ; la société OTC Immo International LLC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801384 en date du 19 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, d'une part, des...
19-01-03-02-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...Mme NAKACHE...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2010 par télécopie et régularisée par courrier le 12 avril 2010, présentée pour M. A... D..., demeurant..., par Me C... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802437, 0802438 du 4 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui sont réclamées au titre des...
19-01-03-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Généralités. ... ...Mme NAKACHE...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2010, présentée pour M. et Mme F...B..., demeurant..., par MeD... ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800767, 0801088, 0802243 du 23 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la décharge des suppléments de cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui leur sont réclamés au titre des années 2002 et 2003, et des...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme NAKACHE...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2010, présentée pour Mme A...B..., demeurant à..., par MeD... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801180, 0900318 du 24 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondantes, qui lui sont réclamées au titre des années 2003 et...
