Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Mazars, conseiller doyen faisant fonction dans la jurisprudence francophone - page 114

...Mme Mazars conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été engagé par la société Knauf plastics, devenue société Knauf industries plastics, selon un contrat de travail à durée indéterminée du 11 janvier 2002 en qualité de directeur commercial Injection France ; que le 11 août 2003, il a été licencié pour non-réalisation des objectifs et insuffisance de résultats ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes...

...Mme Mazars conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société de travail temporaire Adecco pour effectuer différentes missions d'intérim pour le compte de la société Hutchinson ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la requalification des contrats de travail temporaire en un contrat de travail à durée indéterminée, ainsi que la condamnation de la société Hutchinson au paiement de diverses...

...Mme Mazars conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 21 juin 2006, que M. X... a été engagé par la société SASP Béziers rugby en qualité de joueur de rugby, à compter du 1er juillet 2001 selon un contrat de travail à durée déterminée pour une durée de trois saisons sportives ; que selon un contrat de travail à durée déterminée du 26 mai 2004 à effet du 1er juillet 2004, la société SASP Béziers rugby a de nouveau engagé M. X... pour deux saisons sportives ; qu...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Travail temporaire - Contrat de mission - Requalification en contrat à durée indéterminée - Réalité du motif de... ...Mme Mazars conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de chauffeur chargeur par la société Locamet, aux droits de laquelle se trouve la société Crit intérim, et a été mis à la disposition de la société CAT pour effectuer différentes missions d'intérim entre le 26 mars 1999 et le 12 juillet 1999...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Manquement - Atteinte à l'intégrité physique et morale du salarié - Portée... ...Mme Mazars conseiller doyen faisant fonction de président...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 11 avril 2006, que Mme X... a été engagée par la société Cabinet Proconsulte et cie en qualité de secrétaire sténodactylographe, le 2 mai 2000 ; que par courrier du 29 novembre 2000 elle a démissionné dans les termes suivants : "Je vous confirme par la présente, mes propos de ce jour vous annonçant que ne voulais...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Dénonciation d'actes de... ...Mme Mazars conseiller doyen faisant fonction de président...Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes,29 juin 2006, que Mme X... a été engagée, le 6 juin 2000, par l'association Maison de retraite Saint-Joseph en qualité d'agent de service ; que, par courrier du 20 février 2003, elle a été licenciée pour avoir porté des accusations de maltraitance sur les résidents...

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - Militaires de carrière - Congé de conversion - Stage en entreprise en exécution d'une convention signée... ...Mme Mazars conseiller doyen faisant fonction de président...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 25 novembre 2005, que par une "convention de période d'adaptation en entreprise", conclue le 17 septembre 2003 avec le ministère de la défense, la société Locatelli s'est engagée à assurer à Mme X..., militaire bénéficiant d'un congé de reconversion, un stage du 22 septembre au 30 novembre 2003 ayant pour objet...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas de recours utilisé - Emploi pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à... ...Mme Mazars conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur...Vu la connexité, joint les pourvois n° 05-45.377 et n° 05-45.706 : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 27 septembre 2005 que Mme X..., dite Y..., artiste-interprète, a conclu avec la société Emi Music France, le 6 mai 1999, un contrat d'exclusivité d'une durée de douze mois pour l'enregistrement et la commercialisation d'un premier album ; que le...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Travail à temps partiel - Salaire - Egalité des salaires - Règle de la proportionalité -... ...Mme Mazars conseiller doyen, faisant fonction de président...Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 24 juin 2005, que M. X... a été affecté par la société Bodycote Hit, à compter du mois de décembre 1993, à une équipe de suppléance ; qu'il travaillait du vendredi au dimanche soir à raison de 113 heures par mois ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaires liées, d'une part, à l'augmentation du taux horaire...

TRANSACTION - Validité - Conditions - Concessions réciproques - Appréciation - Critères - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL,... ...Mme Mazars conseiller doyen faisant fonction de président...Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué Montpellier,7 décembre 2005 M.X... a été engagé le 20 octobre 1986 par la société Allibert, le contrat de travail ayant été transféré le 1er mai 1998 à la société Technibois puis le 1er septembre 2003 à la société Aquarine ; qu'en dernier lieu, il occupait les fonctions d'animateur de ventes ; que le 18 mars 2002, il a...