Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MASSIAS dans la jurisprudence francophone - page 111
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 septembre 2010, 09NT01571
...Mme MASSIAS...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2009, présentée pour la SA CLERFOND FRÈRES dont le siège est La Jalètre, avenue Rhin et Danube à La Flèche 72200, par Me Saudubray, avocat au barreau du Mans ; la SA CLERFOND FRÈRES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-937 en date du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er juillet 2002 au 31 mars 2003 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 septembre 2010, 09NT01729
...Mme MASSIAS...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2009, présentée pour la COMMUNE DE CHERBOURG-OCTEVILLE, dont le siège est place de la République à Cherbourg 50100, par Me Bresson, avocat au barreau de Neuilly-sur-Seine ; la COMMUNE DE CHERBOURG-OCTEVILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1831 du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur les sociétés et à sa contribution additionnelle, à l'imposition forfaitaire annuelle des sociétés, et à la taxe d'apprentissage auxquelles elle a été assujettie au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 septembre 2010, 09NT01762
...Mme MASSIAS...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2009, présentée pour la SA COBRECAF, agissant en qualité d'associée de la société en participation SOVETPAR et au nom et pour le compte des associés de cette société, par Mes Murcia et Moulière, avocats au barreau de Quimper ; la SA COBRECAF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 07-183, 07-391 en date du 28 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle mises à sa charge en sa qualité d'associée de la société SOVETPAR au titre des années 2001 à 2004 dans les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 septembre 2010, 09NT02080
...Mme MASSIAS...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2009, présentée pour Mlle Annabelle X, demeurant ..., par Me Meyer, avocat au barreau d'Orléans ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3410 en date du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002, 2003 et 2004 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 septembre 2010, 09NT02094
...Mme MASSIAS...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2009, présentée pour M. Denis X, demeurant ..., par Me Meyer, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3408 en date du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales sur cet impôt auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002, 2003 et 2004 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 septembre 2010, 09NT02095
...Mme MASSIAS...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2009, présentée pour la SARL DSR, dont le siège est chemin des Cottins à Saint Gondon 45500, par Me Meyer, avocat au barreau d'Orléans ; la SARL DSR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3409 en date du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2002, 2003 et 2004 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2004...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 septembre 2010, 09NT02837
...Mme MASSIAS...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2009, présentée pour M. Pierre-Marie X, demeurant ..., par Me Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2036 en date du 16 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2009 du préfet de la Loire-Atlantique portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 septembre 2010, 10NT00694
...Mme MASSIAS...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2010, présentée pour M. Nurettin X, demeurant ..., par Me Leconte, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-7323 du 12 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 27 novembre 2009 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, ensemble de la décision en date du 10 décembre 2009 portant refus d'admission exceptionnelle au séjour ; 2° d'annuler cet arrêt...
