Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MASSE-DEGOIS dans la jurisprudence francophone - page 2

19-04-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. 19-06 Contributions et taxes. - Taxes sur le... ...Mme MASSE-DEGOIS...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La présidente de la cour a désigné Mme Massé-Degois, présidente-assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement. Ont été entendus au cours de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 12 août 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en l'obligeant à quitter le territoire dans un délai de trente jours, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois en lui délivrant, dans l'attente, un récépissé, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 300 euros au titre des frais du litige. Par un jugement n° 2004571 du...

17-03 Compétence. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. 60-02-03-02 Responsabilité de la puissance publique.... ...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... D... et Mme F... D... B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la commune de Peynier et l'association BMX Peynier à leur verser la somme de 86 523,88 euros en réparation des préjudices subis du fait de la chute de M. E... D... le 30 août 2014. A... un jugement n° 1706296 du 19 mars 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejet...

67-02-03-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Lien de causalité. - Absence. ... ...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal de condamner solidairement la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône et son assureur, la société Allianz, ou, à titre subsidiaire, le grand port maritime de Marseille, à lui verser la somme de 52 058,87 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'accident de scooter dont il a été victime le 24...

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. ... ...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 21 juin 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Narbonne a prolongé son placement en disponibilité d'office pour la période du 10 octobre 2018 au 9 octobre 2019 et d'enjoindre au centre hospitalier de Narbonne de reconstituer sa carrière. Par un jugement n° 1904262 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler. Par un jugement n° 2002840 du 12 juin 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du... ...Mme MASSE-DEGOIS...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Cohen, représentant l'Hoirie C.... Considérant ce qui suit : 1. Les héritiers de...

19-01-04 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. 19-04-01-02-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les... ...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme A... D... divorcée C... ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 et 2009 et d'amendes fiscales mises à leur charge au titre des mêmes années. Par un jugement nos 1704072, 1704073, 1704074, 1704075 du...

19-04-02-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre des années 2012 et 2014. Par un jugement n° 18000279 du 31 mars 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejet...

19-04-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...Mme MASSE-DEGOIS...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La présidente de la cour a désigné Mme Massé-Degois, présidente-assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement. Ont été entendus au cours de...