Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MARGINEAN-FAURE dans la jurisprudence francophone - page 24

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme MARGINEAN-FAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... et Mme B... F... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, par deux demandes distinctes, d'annuler les décisions non datées, s'agissant de M. D..., et en date du 18 octobre 2018, s'agissant de Mme D..., par lesquelles le préfet de l'Ain a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1808894-1808897 du 25 juin 2019, le tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme MARGINEAN-FAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 8 mars 2019 par lequel la préfète du Cantal a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 1900577 du 20 juin...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...Mme MARGINEAN-FAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première demande, M. I... et Mme H... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 13 mai 2016 par lequel le maire de la commune de Morillon a accordé un permis de construire à M. et Mme A..., ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux du 22 juin 2016. Par une seconde demande, M. E... a présenté la même demande, son recours gracieux étant daté du 12 juillet 2016. Par un jugement n° 1606144 - 1606256 du 5...

68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme MARGINEAN-FAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 13 avril 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Grand Annecy a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Quintal. Par un jugement n° 1703362 du 28 mars 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...Mme MARGINEAN-FAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 février 2017 par lequel la maire de la commune de Saint-Romain-le-Puy leur a refusé un permis de construire une maison individuelle. Par un jugement n° 1703381 du 2 octobre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 4 décembre 2018 et le 3 juillet 2020, ce dernier...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme MARGINEAN-FAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 5 avril 2018 par laquelle le conseil municipal de Neuvecelle a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune. Par un jugement n° 1803610 du 20 juin 2019, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette délibération en tant qu'elle porte sur le classement de la parcelle AL38 et qu'elle...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme MARGINEAN-FAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... H... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 5 avril 2018 par laquelle le conseil municipal de Neuvecelle a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune, ensemble la décision du 25 juillet 2018 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1806103 du 20 juin 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...Mme MARGINEAN-FAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 août 2017 par lequel le maire de la commune de Montélimar a délivré un permis de construire à la SAS Excelys Habitat pour la construction, après démolition de bâtiments annexes, d'un immeuble de trente-sept logements et la réhabilitation d'une villa existante en trois logements sur un terrain situé Vieille Route du Teil. Par un jugement n...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...Mme MARGINEAN-FAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2014 par lequel le maire de la commune de Chamonix MontBlanc a délivré à Mme E... I... un permis de construire une extension d'un bâtiment existant, ensemble la décision du 6 févier 2015 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1502119 du 20 février 2018, le tribunal administratif de Grenoble, après avoir admis l'intervention de Mme J..., a annulé l'arrêt...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...Mme MARGINEAN-FAURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2016 par lequel le maire d'Abondance ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par M. F... H..., enregistrée le 26 octobre 2016. Par une deuxième demande, M. A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2016 par lequel le maire...