La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par Mme Latournerie - page 2

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...Mme Latournerie...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Y... ABDUL, demeurant chez M. Z... ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 août 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 13 août 1992 par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...Mme Latournerie...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai 1993 et 2 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... Y... CHEN demeurant chez Mme Z..., ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 mars 1993 par lequel le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 15 mars 1993, par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...Mme Latournerie...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 mai 1993, présentée par Mme MAKAYA Y..., demeurant chez M. Z... 26 passage Lucile à Cergy-Pontoise 95800 ; Mme X... NTUMUdemande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 14 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 mars 1993, par lequel le préfet du Val d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...Mme Latournerie...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 juin 1993 et le mémoire complémentaire enregistré le 3 novembre 1993, présentés par M. Moustapha X... A NJOYA, demeurant ... ; M. X... A NJOYA demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 7 mai 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande dirigée contre l'arrêté du 6 mai 1993, par lequel le préfet de la...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...Mme Latournerie...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin 1993 et 16 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Sen X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 juin 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 1er juin 1993, par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...Mme Latournerie...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zoulikha X... Y... Z... demeurant ... ; Mme BAKHNACHE Y... Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 22 avril 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 13 avril 1993, par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...Mme Latournerie...Vu la requête enregistrée le 8 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdou X... demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 14 juin 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 11 juin 1993, par lequel le préfet du Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...Mme Latournerie...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 juin 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de Mme X... dirigée contre l'arrêté du 4 décembre 1992, par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...Mme Latournerie...Vu la requête enregistrée le 23 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bakary X..., demeurant chez M. Mamadou Y... 8, cité de l'Avenir à Paris 75011 ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 août 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 28 juillet 1993, par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière ; 2...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...Mme Latournerie...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er octobre 1993, présentée par M. Guy X... OTTO, demeurant ... ; M. X... OTTO demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 septembre 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 27 septembre 1993, par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...