Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme JOLLY dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme JOLLY...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2001, présentée pour M. Bernard X, domicilié ... par Me Albert, de la S.C.P. Albert et Grifo, avocats au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991889, en date du 15 décembre 2000, du Tribunal administratif de Grenoble, qui a rejeté ses demandes d'annulation de la décision du 22 février 1999 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé sa révocation et de condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 10.000 francs au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel...

...Mme JOLLY...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2001, sous le n° 01LY00793, présentée pour l'UNION DEPARTEMENTALE DE L'AIN DU SYNDICAT COORDINATION RURALE, dont le siège est à Lorendard, Le Plantay 01330, représentée par Me Marie-France Vulliermet, avocat au barreau de Lyon ; L'UNION DEPARTEMENTALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°'0100449 en date du 20 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation ; 2° de prononcer l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 31 janvier 2001 pour la désignation des membres de la chambre d'agriculture de...

...Mme JOLLY...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 26 avril 2001 sous le n° 01LY00821, la requête présentée pour M. Philippe X, domicilié ...par Me Jean-Paul Escudier, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 98472 du 15 février 2001 du Tribunal administratif de Lyon, rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 mars 1997 du directeur de l'école nationale des travaux publics de l'Etat en tant que cette décision ne prononce son reclassement qu'au sixième échelon de son grade d'adjoint administratif des services déconcentrés du MINISTERE DE...

...Mme JOLLY...Vu I, la requête, enregistrée le 29 octobre 2002 sous le n° 02LY02083, présentée pour M. X... N, demeurant ..., à Avallon 89200, représenté par Me Alain Fallourd, avocat au barreau de Paris ; M. N demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011841 en date du 27 août 2002 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande de l'ASSOCIATION DES PHARMACIENS DE BOURGOGNE, Melle , M. , Mme , Mme et M. , l'arrêté du 9 février 2001 par lequel le préfet de l'Yonne a autorisé M. X... N à transférer son officine de pharmacie située ..., dans un local situé ... à proximité du centre...

...Mme JOLLY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 décembre 1999, sous le n° 99LY03126, présentée pour Mme Patricia X, domiciliée ..., représentée par Me Boitel, avocat au barreau de Nice ; Mme Patricia X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9402613 du 20 octobre 1999 par lequel le Tribunal Administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 6 janvier 1994 par laquelle le recteur de l'Académie de Lyon l'a classée au 5ème échelon de son grade à compter du 1er septembre 1993 en retenant une ancienneté d'échelon de 2 ans et 5 mois et tendant à ce qu'il soit enjoint...

...Mme JOLLY...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2000, présentée pour la SOCIETE ANONYME CHEYNET ET FILS, dont le siège est ..., par Me Martine X..., avocat au barreau de Lyon, et Me Gilles-Robert Z..., avocat au barreau de Saint-Etienne ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 99842, en date du 23 février 2000, du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 12 mars 1999 par laquelle l'inspecteur du travail du Puy-en-Velay l'a mise en demeure de procéder dans un délai d'un mois à l'embauche d'un...

...Mme JOLLY...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2001, présentée par M. Jean-Marc X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901509-9901510-9901511-9901512, en date du 3 mai 2001, du Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation des décisions implicites de rejet, par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, d'une part de la demande du secrétaire régional du syndicat indépendant de la police nationale en date du 12 décembre 1994, tendant à ce qu'il bénéficie d'un avancement exceptionnel de deux échelons en raison de sa participation, le 15 octobre 1993, à Meyzieu...

...Mme JOLLY...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2001, présentée par M. Eric X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901509-9901510-9901511-9901512, en date du 3 mai 2001, du Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation des décisions implicites de rejet, par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, d'une part de la demande du secrétaire régional du syndicat indépendant de la police nationale en date du 12 décembre 1994, tendant à ce qu'il bénéficie d'un avancement exceptionnel de deux échelons en raison de sa participation, le 15 octobre 1993, à Meyzieu...

...Mme JOLLY...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2001, présentée par M. Eric X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901509-9901510-9901511-9901512, en date du 3 mai 2001, du Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation des décisions implicites de rejet, par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, d'une part de la demande du secrétaire régional du syndicat indépendant de la police nationale en date du 12 décembre 1994, tendant à ce qu'il bénéficie d'un avancement exceptionnel de deux échelons en raison de sa participation, le 15 octobre 1993, à Meyzieu...

...Mme JOLLY...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON, qui a son siège 102 rue Masséna à Lyon Cedex 6 69 471, agissant par son directeur en exercice et représentée par Me Jean-François Sestier, avocat au barreau de Lyon ; La CAISSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804117 en date du 21 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision conjointe du 23 juillet 1998 de son directeur, du directeur de la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE et du directeur...