Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Guyot dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Guyot conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 17 juin 2014, que M. X... a été engagé en qualité de préparateur de commandes, le 15 juillet 1996, par la société France distribution aux droits de laquelle se trouve la société Kuehne+Nagel ; qu'il a déclaré avoir été victime d'un accident de travail le 1er mars 1997 ; qu'après avoir le 2 janvier 2001 repris le travail sur un poste de contrôleur, il a été à nouveau en arrêt de travail ; que le statut de travailleur handicapé lui a ét...

...Mme Guyot conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 27 juin 2014, que M. X... a été engagé le 1er juin 1985 par la société Synthexim ; qu'il était responsable du magasin stockage lorsqu'il a été placé en arrêt de travail le 27 septembre 2010 ; qu'au terme des examens médicaux des 28 septembre et 14 octobre 2011, il a été déclaré inapte à son poste, en raison d'une contre-indication à l'exposition aux produits chimiques de l'entreprise, le salarié devant bénéficier d'une aide lors du port de...

...Mme Guyot conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 17 juin 2014, que Mme X... a été engagée par la société Tôlerie émaillerie Hild le 30 août 1982 en qualité d'emballeuse ; qu'elle a été en arrêt de travail pour maladie professionnelle du 16 juillet au 30 décembre 2010, puis pour maladie non professionnelle ; que la caisse primaire d'assurance maladie lui a notifié le 12 janvier 2011 sa décision de refus de prise en charge de cette maladie au titre de la législation...

...Mme Guyot conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la Fédération de Paris de la ligue de l'enseignement à compter du 17 novembre 1997, en qualité de secrétaire et hôtesse d'accueil ; qu'à la suite d'un arrêt-maladie du 23 mars au 16 mai 2009, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste, à l'issue de deux examens des 24 juin et 15 juillet 2009 ; que licenciée pour inaptitude et impossibilit...

...Mme Guyot conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société SDS Relais France en qualité de secrétaire commerciale ; qu'après différentes opérations de fusion, la salariée occupait, au dernier état des relations contractuelles, un poste d'assistante de direction au sein de la société Panasonic Electric Works Sales Western Europe.BV ; qu'à la suite d'un arrêt-maladie, elle a été déclarée, par le médecin du travail, inapte à son poste, à l'issue d'un examen unique visant...

...Mme Guyot conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'examinant souverainement et sans les dénaturer les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel, qui a constaté que l'employeur s'était abstenu de rechercher un reclassement dans la totalité des entreprises du groupe dont l'existence n'était pas contestée par l'employeur, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Mamese aux...

...Mme Guyot conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi, de manque de base légale et de dénaturation, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation, par les juges du fond, des éléments de fait et de preuve dont ils ont déduit l'absence de démonstration par l'employeur de l'impossibilité de reclassement du salarié ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il soit nécessaire de statuer sur le second moyen : REJETTE le pourvoi...

...Mme Guyot conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt attaqué ni des pièces de la procédure que le salarié avait soutenu devant la cour d'appel que son inaptitude n'avait pas été régulièrement constatée par le médecin du travail ; que le moyen, mélangé de fait et de droit, est nouveau, et partant irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes...

...Mme Guyot conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-10 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil ; Attendu qu'il appartient à l'employeur de rapporter la preuve de l'impossibilité où il se trouve de reclasser le salarié déclaré inapte ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 20 décembre 2005 en qualité d'agent de service par la société Agefil, a été déclarée, à l'issue de deux examens du médecin du travail des 15 décembre 2008 et 5 janvier 2009, inapte...

...Mme Guyot conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 12 février 2014 qu'engagé le 9 juillet 1979 en qualité de manutentionnaire par la société Mefro roues France aux droits de la quelle se trouve la société Mefro Wheels France, M. X..., à la suite d'arrêts de travail en lien avec une maladie professionnelle, a été déclaré par le médecin du travail, à l'issue de deux examens médicaux des 7 et 22 novembre 2007, inapte à son poste ; que licencié le 15 février 2008 pour inaptitude et impossibilité de...