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...Mme Guihal conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 271 F-D Pourvoi n° K 22-14.449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 La société Egide, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 22-14.449 contre l'arrêt rendu le 11...

...Mme Guihal conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 272 F-D Pourvoi n° S 22-14.708 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 La société Leplatre et Cie, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 22-14.708 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris...

CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Application des règles françaises à l'ordre international - Juridiction du lieu de... ...Mme Guihal conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Rejet Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 280 F-B Pourvoi n° G 22-15.689 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 La société Tnuva...

...Mme Guihal conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Interruption d'instance avec reprise Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 281 F-D Pourvoi n° M 22-15.991 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 La société Transports du Val de Soude, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 22-15.991 contre...

...Mme Guihal conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mars 2023 Rejet Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 204 F-D Pourvoi n° M 20-21.480 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 MARS 2023 M. X I, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 20-21.480 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2020 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre civile A, dans le...

...Mme Guihal conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mars 2023 Rejet Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 202 F-D Pourvoi n° G 21-11.637 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 MARS 2023 La société Banque privé européenne BPE, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, anciennement dénommée Banque hypothécaire européenne, a formé le pourvoi n° G...

...Mme Guihal conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mars 2023 Cassation partielle Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 201 F-D Pourvoi n° F 21-13.038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 MARS 2023 M. P B, domicilié Adresse 2 Italie, a formé le pourvoi n° F 21-13.038 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la cour d'appel...

...Mme Guihal conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mars 2023 Cassation partielle Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 205 F-D Pourvoi n° A 21-14.666 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 MARS 2023 1°/ M. J X, 2°/ Mme O W, épouse X, domiciliée Adresse 2, ont formé le pourvoi n° A 21-14.666 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2021 par...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Définition - Clause créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations... ...Mme Guihal conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mars 2023 Cassation partielle Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 192 FS-B Pourvoi n° Y 21-16.044 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 MARS 2023 1°/ M...

...Mme Guihal conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mars 2023 Rejet Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 194 F-D Pourvoi n° J 21-16.238 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 MARS 2023 La société Kraydon Ltd, dont le siège est Adresse 2 Irlande, a formé le pourvoi n° J 21-16.238 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris...