Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Flise dans la jurisprudence francophone

...Mme Flise, présidente...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 14 Septembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 07 avril 2005 - No rôle : 2004/853 No R.G. : 05/02899 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Gérard X... ... représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Jean Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La Société BNP PARIBAS, SA anciennement dénommée BANQUE NATIONALE DE PARIS 16, Boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP...

...Mme Flise, présidente...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 14 Septembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 25 février 2005 - No rôle : 2003j2159 No R.G. : 05/02086 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société TNT SPARE, SNC ... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP DEYGAS PERRACHON BES etamp; ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : La Société Z... FRANCE, SAS 165, Avenue du Bois de la Pie Parc des Reflets - Paris Nord II 95723 ROISSY CDG CEDEX représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour...

...Mme Flise, présidente...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 14 Septembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 06 décembre 2004 - No rôle : 2003j2615 No R.G. : 04/07935 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société SNPS, SARL 10 rue Charles Cros Plateau de Lautagne 26000 VALENCE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP FAYOL, VAILLIER etamp; ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCE INTIMEE : La Société SERF, SAS 85 Avenue des Bruyères 69150 DECINES CEDEX représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour...

...Mme Flise, présidente...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 14 Septembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 20 juin 2002 - No rôle : 99j742 No R.G. : 02/05433 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société ALPES NETTOYAGE 6, rue Sévigné 69003 LYON représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Nasser ZAIR, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La Société CEGID, SA 123-125 avenue Barthélémy Buyer 69322 LYON CEDEX 05 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP BRUMM etamp; ASSOCIES, avocats au...

ARBITRAGE - Clause compromissoire - DOMAINE D'APPLICATION La clause d'arbitrage insérée dans la promesse de cession d'actions et dans la... ...MME FLISE, présidente...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 05 Octobre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de LYON du 26 janvier 2005 - No rôle : 2003/8839 No R.G. : 05/01725L Nature du recours : Appel APPELANTE :S.A. AVALIS Rue Maurice Audibert 69800 SAINT PRIEST représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Pierre STOULS, avocat au barreau de LYON INTIME :Monsieur...

...Mme Flise, président...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION BARRÊT DU 12 Octobre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 14 juin 2005 - No rôle : 2003J2193No R.G. : 05/04421 Nature du recours : Appel APPELANTS :Société LA CASINTA CAP, SARL548 avenue de Cannes06210 MANDELIEU LA NAPOULEreprésentée par Maître Christian MOREL, avoué à la Courassistée de Maître Marie-A...édicte PARA, avocat au barreau de GRENOBLEMonsieur Camille A... X...2 bis chemin de la Pinède06650 OPIOreprésenté par Maître Christian MOREL, avoué à la Courassisté de Maître Marie-A...édicte PARA...

...Mme Flise, président...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION BARRÊT DU 12 Octobre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 02 mai 2006 - No rôle : 2005J2326 No R.G. : 06/03714 Nature du recours : Contredit DEMANDERESSES: Société SADA SA4, ... assistée de la SELARL CLAMENS CONSEILS, avocats au barreau de TOULOUSE Société LYONNAISE DE GARANTIE SARL7, ... assistée de la SELARL CLAMENS CONSEILS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE :Société GESTRIM, SA ... assistée de Maître François Z..., avocat au barreau de PARIS Audience publique du 25 Septembre 2006LA...

...Mme Flise, président...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile section B ARRÊT DU 19 Octobre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 13 décembre 2004 - No rôle : 2003RJ1113 No R.G. : 04/08041 Nature du recours : Appel APPELANTE :SA LYONNAISE DE BANQUE, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés au siège 8, rue de la République 69001 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL B2R etamp; ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON INTIMES :Monsieur LE PROCUREUR GENERAL Ancien Palais de Justice 2 rue de la Bombarde 69005 LYON 05 Maître...

...Mme Flise, président...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civilesection B ARRÊT DU 26 Octobre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 11 février 2005 No rôle : 2002/7416 No R.G. : 05/01371 Nature du recours : Appel APPELANT :Monsieur Gilles X... chez Monsieur Hassan Y... ... représenté par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Maître Pierre LARMARAUD, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMÉE :SA LYONNAISE DE BANQUE - B.R.A. 102, boulevard Edouard Herriot BP 2 01001 BOURG-EN-BRESSE CEDEX représentée par Maître Jean-Louis VERRIERE, avoué à la...

BANQUE - Chèque - Présentation et paiement - Provision - Défaut - Obligation d'information de la banque L'article L. 131-73 du code monétaire... ...Mme Flise, président...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION BARRÊT DU 02 Novembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 14 juin 2005 - No rôle : 2003J2268No R.G. : 05/04713 Nature du recours : Appel APPELANTE :Société SFAL ... 69190 ST FONS représentée par Maître GUILLAUME, avoué à la Courassistée de Maître Z... BEL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE :Société LYONNAISE DE BANQUE, SA ... représentée par la SCP...