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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme FEYDEAU, president dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 octobre 2013, 12-22503

...Mme Feydeau président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 682 du code civil, ensemble les articles 1265 du code de procédure civile et 2282 du code civil dans sa rédaction antérieure à la loi du 17 juin 2008 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 11 avril 2012, que M. et Mme X..., propriétaires de parcelles contiguës à celle de Mme Y... ont assigné celle-ci, sur le fondement du trouble possessoire, en rétablissement du libre passage sur le chemin traversant sa propriété ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient...

France | 15/10/2013 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 octobre 2009, 08-19054

...Mme Feydeau président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix en Provence, 24 avril 2008, que le 25 janvier 1966 M. X... a cédé à M. Y... son fonds de commerce exploité à Allauch sur des parcelles dont il était propriétaire ; que Mme Z... et M. A..., venant aux droits de M. X..., ont assigné M. Y... et la société La Mare aux Diables, dont celui ci était gérant, à laquelle il avait donné son fonds de commerce en location gérance, en expulsion des immeubles constitués par les parcelles AN 281, 288, 289, 827 et 331 sur une partie...

France | 14/10/2009 | Chambre civile 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 08 septembre 2007, JURITEXT000007628040

...Mme FEYDEAU, président...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2006 no , 4 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 06/01893Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Octobre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/56763APPELANTE Madame Clotilde Gabrielle Louise X...,Jagersveld n 6 1170 BRUXELLES BELGIQUEET212 Boulevard Pereire75017 PARISentendue en présence de Me RIBAUT, avoué à la Cour et déposant son dossier personnel, refusant que l'avoué dépose celui...

France | 08/09/2007 | Ct0151

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 22 décembre 2006, JURITEXT000007633187

REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Pouvoirs des juges - /JDF Seule la violation... ...Mme Feydeau, président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 22 DÉCEMBRE 2006 no , 5 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 06/20190Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Novembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/59029 et 06/59028 AFFAIRE PLAIDÉE À JOUR FIXE APPELANTE LA SOCIÉTÉ RITISH AMERICAN TOBACCO THE NETHERLANDS BV...

France | 22/12/2006 | Ct0151

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 27 octobre 2006, JURITEXT000007632701

...Mme FEYDEAU, président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRET DU 27 OCTOBRE 2006 no , 4 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 06/05452Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Mars 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/51992APPELANT Monsieur Sa'd Z...94 rue Saint Lazare75009 PARISreprésenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Courassisté de Me Monique BENICHOU RACLET, avocat au barreau de PARIS, R 0053INTIMEE Madame Annette X... épouse LE Y...54 avenue Kléber75116...

France | 27/10/2006 | Ct0151

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0151, 10 mars 2006, JURITEXT000006949699

...Mme. FEYDEAU, président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM X... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRET X... 10 MARS 2006 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/18389 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Juillet 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/55949 APPELANT Monsieur Jean-François LE X... 60, rue Saint-Placide 75006 PARIS représenté par la SCP BAUFUME - GALLAND, avoués à la Cour assisté de Me Caroline ARENE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 164 INTIMEE S.N.C. LA MARLOTTE HOTEL...

France | 10/03/2006 | Ct0151
 
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