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39-06-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...Mme EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I- La métropole de Lyon a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° de condamner solidairement la société VCF TP Lyon, devenue depuis Campenon Bernard Centre-Est, la société Egis structures et environnement et la société Dietmar Feichtinger Architectes société DFA, à lui verser la somme de 1 000 219,01 euros au titre de la responsabilité contractuelle ; 2° de...

135-02-03-03-03 Collectivités territoriales. - Commune. - Attributions. - Services communaux. - Opérations funéraires. ... ...Mme EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, de condamner la commune de Saint-André-de-Corcy à lui verser la somme de 36 998 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'exhumation du corps de son époux, d'autre part, d'ordonner le retour des reliques dans le caveau familial. Par jugement n° 2104805 du 18 novembre 2022, le tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 19 avril 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par jugement n° 2304098 du 3 octobre 2023, le...

54-06-03 Procédure. - Jugements. - Composition de la juridiction. ... ...Mme EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SA Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner in solidum ou solidairement les sociétés Bureau Veritas, Axima Concept, Forez Decors, SDEL Dauphine Savoie Actemium, Betrec Ingénierie, Ingénierie Construction, Li Sun Environnement, Eiffage Energies Systèmes IT Rhône-Alpes, Artelia, Amome Conseils et AAMCO Architectures à la relever et garantir de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre au bénéfice...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 13 novembre 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par jugement n° 2306061 du 1er décembre 2023, le tribunal...

135-02-01-02-03-01 Collectivités territoriales. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Dispositions relatives aux... ...Mme EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le maire de Ferney-Voltaire a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la démission d'office de Mme B... A... de son mandat de conseillère municipale de Ferney-Voltaire. Par jugement n° 2407014 du 26 juillet 2024, le tribunal a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 août 2024, Mme A..., représentée par Me...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 28 juillet 2022 par lesquels le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays de renvoi. Par jugements n° 2202316 et n° 2202315 du 17 juillet 2023, le tribunal a rejeté leurs demandes. Procédures devant la cour I...

36-07-10-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection en... ...Mme EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, la décision du 28 janvier 2020 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Serge Bayle d'Aigueperse a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie à compter du 15 août 2019 et, d'autre part, la décision du 5 septembre 2019...

36-07-10-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection en... ...Mme EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 5 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Etienne a refusé de reconnaître l'imputabilité au service, au-delà du 6 janvier 2019, de sa pathologie. Par jugement n° 2101871 du 22 avril 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...