Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Desticourt dans la jurisprudence francophone - page 68
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| 335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...Mme Desticourt...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par des requêtes distinctes, M. E...F...C...et Mme B...C...ont demandé au tribunal administratif de Rouen l'annulation des arrêtés du 29 mai 2015 du préfet de la Seine-Maritime refusant de leur délivrer des certificats de résidence, leur faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de quarante-cinq jours et fixant le pays à destination duquel ils pourront être renvoyés...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Desticourt...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Lille l'annulation de l'arrêté du 26 mai 2015 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1508317 du 23 février 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande...
...Mme Desticourt...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 2016 de la préfète du Pas-de-Calais ordonnant son transfert aux autorités italiennes ou hongroises et sa rétention administrative. Par un jugement n° 1600836 du 3 février 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2016, la préfète du Pas-de-Calais demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Desticourt...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2015 par lequel la préfète du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1510627 du 31 décembre 2015, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lille a annul...
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...Mme Desticourt...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Lille l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2015 du préfet du Pas-de-Calais lui refusant le renouvellement d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1509760 du 17 mars 2016, le tribunal administratif de Lille a annulé cet...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Desticourt...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 5 février 2016 par lequel la préfète du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1601038 du 9 février 2016, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lille a annulé, par...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Desticourt...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2015 par lequel la préfète du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1510541 du 24 décembre 2015, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lille a annul...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Desticourt...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2015 par lequel la préfète du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1510543 du 24 décembre 2015, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lille a annul...
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...Mme Desticourt...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de l'arrêté du 1er octobre 2015 de la préfète de la Somme lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant son pays d'origine comme pays de renvoi. Par un jugement n° 1503813 du 24 mars 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa...
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...Mme Desticourt...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de l'arrêté du 9 juin 2015 par lequel la préfète de la Somme a ordonné sa remise aux autorités espagnoles. Par un jugement n° 1502068 du 12 avril 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2016, M.A..., représenté par Me D... C..., demande...
