Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme DEAL dans la jurisprudence francophone - page 3

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme DEAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 22 janvier 2020 par lesquelles le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 201674 du 27 novembre 2020, le tribunal administratif de...

68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones... ...Mme DEAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 mai 2018 par lequel le préfet du Rhône a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation de la zone d'aménagement concerté des Verchères, sur le territoire de la commune de Brindas, par cette commune et l'office public de l'habitat du département du Rhône, son concessionnaire. Par un jugement n° 1805240 du 19 juin...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme DEAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 avril 2020 par lequel le préfet de l'Ain lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003342 du 20 novembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...Mme DEAL...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 24 juin 2021 le président de la cour a ouvert une procédure juridictionnelle d'exécution de l'arrêt n° 20LY01647 du 9 février 2021 par lequel la cour a : - annulé le jugement du 19 mai 2020 du tribunal administratif de Lyon et l'arrêté du 27 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de délivrer un titre de séjour à M. A... B..., l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; - enjoint au préfet de l'Ain de délivrer...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme DEAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25 février 2020 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé le séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2004525 du 15...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...Mme DEAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Fryan a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2017 par lequel le maire de Châteaudouble 26120 a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de créer six chambres destinées à la location dans un bâtiment existant au lieudit Le Grenouillet. Par une ordonnance n°430232 du 6 avril 2019 le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, sur le...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...Mme DEAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... et Mme E... D... ont, d'une part, demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 13 juin 2012 par lequel le maire de Bren a accordé au nom de l'Etat un permis de construire à la société Sanfran en vue de la création d'annexes à une maison d'habitation et d'un bureau sur un terrain situé 319 chemin Chenelotte. M. C... B... et Mme E... D... ont, d'autre part, demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme DEAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par trois demandes distinctes, Mme F... B... épouse E..., M. C... E... et Mme G... E... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 28 septembre 2020 par lesquels le préfet du Rhône leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2007311-2007316-2007317 du 9 décembre 2020, le magistrat désigné par la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme DEAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 août 2020 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2005809 du 30 octobre 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme DEAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2020 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il pourra être renvoyé d'office. Par un jugement n° 2000489 du 17 décembre 2020...