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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme COURBON dans la jurisprudence francophone

99 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 25 juin 2024, 23LY00108

19-01-03-02-01-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement. -... ...Mme COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... et D... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2002498 du 14 novembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence...

France | 25/06/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 23 mai 2024, 22LY02776

19-01-01-05 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. - Conventions internationales. ... ...Mme COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles son foyer fiscal a été assujetti au titre des années 2010 et 2011, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1906612 du 28 juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a prononcé la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel le foyer...

France | 23/05/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 13 mai 2024, 22LY02746

19-04-02-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...Mme COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Isère Rénovation a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014 et 2015, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, ainsi que des majorations...

France | 13/05/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 13 mai 2024, 22LY02821

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 2002283 du 22 juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

France | 13/05/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 30 avril 2024, 22LY01782

19-04-01-02-03-02-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination... ...Mme COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012, 2013 et 2014, des cotisations de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014, des contributions sociales mises à sa charge au...

France | 30/04/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 30 avril 2024, 22LY03314

19-03-045-03-01 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...Mme COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SA Pain d'épices Mulot et Petitjean a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la réduction des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2019 et de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020. Par un jugement n° 2102464 du 13 septembre 2022, le tribunal administratif de Dijon...

France | 30/04/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 30 avril 2024, 22LY03626

19-04-01-01-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Questions communes. - Personnes... ...Mme COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2014 ainsi que des pénalités correspondantes et de rétablir les déficits agricoles reportables sur les bénéfices agricoles des années ultérieures à 201 246 euros pour 2014, 202 822 euros...

France | 30/04/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 30 avril 2024, 22LY03631

19-04-01-01-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Questions communes. - Personnes... ...Mme COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... et Mme E... A... ont demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2014, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 2002654 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande. Procédure devant la...

France | 30/04/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 30 avril 2024, 23LY00446

19-04-01-02-05-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Établissement... ...Mme COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2007752 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

France | 30/04/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 30 avril 2024, 23LY01461

19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...Mme COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS GJ Holding a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge de la cotisation d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2015, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2016 et 2017, ainsi que des intérêts de retard correspondants...

France | 30/04/2024 | 2ème chambre
 
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